Gérard Menuel
Question N° 75276 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 10 mars 2015
M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le poids de l'activité administrative demandée aux agriculteurs français. Il se fait en effet le relais des agriculteurs aubois qui rappellent qu'une femme ou un homme devient agriculteur par intérêt pour le vivant, le travail en extérieur, les défis techniques, etc. C'est rarement un homme ou une femme « de bureau ». Aujourd'hui, l'agriculteur se sent asphyxié par des tâches très éloignées de son métier, de plus en plus complexes et très consommatrices d'heures de travail. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce point afin de réduire et simplifier la demande de l'État et de l'Europe, vis-à-vis des agriculteurs, en matière administrative.
Réponse émise le 14 avril 2015
La complexité des réglementations actuellement en vigueur est le reflet de la prise en compte dans l'action publique tant d'intérêts généraux divers que de situations particulières toujours plus nombreuses. C'est pourquoi, un effort de simplification du droit et des relations entre les citoyens et l'administration est nécessaire afin d'éviter que ce mouvement naturel de complexification n'induise à terme de paralysie. C'est dans cet esprit que le Gouvernement mène une politique de simplification de la vie des entreprises, comme de celle des particuliers, ambitieuse et dynamique. En ce qui concerne plus spécifiquement les agriculteurs, la simplification est menée tant sur le plan de l'allègement du droit que sur celui de la simplification des procédures. Parmi les chantiers de simplification actuellement en cours pour le compte du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), il faut citer particulièrement l'accès facilité à l'ensemble des démarches par le nouveau site internet « Mes démarches », un accès facilité à la réglementation via le site « Bo-agri », une refonte des formulaires du MAAF afin de les rendre plus clairs et plus faciles à renseigner, et le développement de nombreuses téléprocédures, dont l'amélioration permanente du téléservice « Télépac » qui sécurise et simplifie le dépôt des dossiers de demandes d'aides au titre de la politique agricole commune. Ainsi, le MAAF s'engage-t-il fortement pour simplifier les démarches face aux difficultés précisément dénoncées par les professionnels agricoles dans son domaine de compétence. Un comité ministériel de suivi est réuni régulièrement pour suivre l'avancée de ce chantier.
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