Valérie Corre
Question N° 7528 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 octobre 2012
Mme Valérie Corre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement de la Ligue de l'enseignement, une association laïque d'éducation populaire, qui assure de fait de multiples missions de services publics : apprentissage de la lecture, éducation à la citoyenneté, éducation artistique, éducation sportive, centre de ressources et d'information pour les bénévoles associatifs. La Ligue de l'enseignement du Loiret est une fédération d'associations à dominantes éducative, culturelle et sportive agissant sur le territoire départemental. La Ligue regroupe en fait trois grandes composantes que sont la FOL (associations culturelles ou multi-activités), l'UFOLEP (associations sportives) et l'USEP (associations sportives dans les écoles primaires). La Ligue de l'enseignement a l'agrément « Association complémentaire de l'école publique » et reçoit à ce titre un financement du ministère de l'éducation nationale. D'autres subventions de la FOL peuvent provenir de la DRAC, de la DRDJS, de l'ACSE, de l'Europe, de la Région, du Conseil général, de la CAF. La Fédération et le ministère de l'éducation nationale ont conclu une convention pluriannuelle d'objectifs qui devra être renouvelée d'ici la fin 2013. Lors de la première convention il y a quinze ans, sa déclinaison pour le Loiret permettait le salariat de quatre personnes à temps plein. Aujourd'hui, les moyens mis à disposition du Loiret ne permettent plus que le salariat de deux personnes ; et ce alors que de nouveaux défis attendent d'être relevés, défis auxquels la Ligue de l'enseignement aimerait pouvoir apporter pleinement ses compétences et son expérience. À titre d'illustration, dans le cadre de la mise en place de nouveaux rythmes scolaires, une coopération renforcée avec les collectivités locales pourrait être envisagée. En vue de ces nouveaux chantiers, le Gouvernement entend-il renforcer son soutien à cette association d'éducation populaire pour qu'elle puisse pleinement remplir sa mission ?
Réponse émise le 23 avril 2013
Les moyens attribués à la Ligue de l'enseignement en 2012 sont encadrés par la convention pluriannuelle d'objectifs 2011-2013, signée en novembre 2010, entre l'association et le ministère de l'éducation nationale. En raison d'un contexte budgétaire contraint, la ligue de l'enseignement a, cette année, consenti à une diminution exceptionnelle de 1,5 % de la subvention annuelle prévue, contribuant à abonder un fonds de solidarité destiné à aider les associations les plus fragilisées à clôturer leur exercice 2012. Cet acte de solidarité que le ministre a salué n'affecte pas la situation des ressources humaines de la Ligue de l'enseignement dans le Loiret. Par ailleurs, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique et le décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 ont profondément rénové le cadre juridique de la mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat. Les mises à disposition ont progressivement été supprimées au profit des détachements, conduisant les associations à gérer différemment leurs ressources humaines. La Ligue de l'enseignement compte sur l'ensemble du territoire 160 enseignants détachés (chiffres issus du dialogue de gestion national de 2011). En tout état de cause, le ministère de l'éducation nationale a réaffirmé son soutien à la Ligue de l'enseignement, partenaire dont les objectifs, porteurs d'enjeux éducatifs majeurs, sont réellement complémentaires de ceux de l'éducation nationale, notamment dans l'optique de la refondation de l'école de la République et de la réforme des rythmes éducatifs.
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