Jean Jacques Vlody
Question N° 75390 au Ministère de la défense
Question soumise le 10 mars 2015
M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le futur budget alloué aux forces armées de la zone sud de l'océan indien (FAZSOI). En effet, la dernière loi de programmation militaire prévoit des économies budgétaires importantes affectant de manière significative l'équipement et le fonctionnement du FAZSOI. Ainsi, avec le non-renouvellement de 3 navires d'ici 2017, la flotte maritime sera réduite de moitié, sans compter les réductions d'une centaine de personnels dans les années à venir qui s'ajoutent à la diminution de 10 % des effectifs soit 200 hommes déjà effectuée les trois dernières années. La FAZSOI a comme principale mission de maintenir la souveraineté nationale sur un territoire s'étendant sur onze îles et 2,6 millions de km² de zones économiques exclusives, ce qui implique la protection des ressortissants et des ressources (les ressources halieutiques et énergétiques dans le canal du Mozambique). De plus, la FAZSOI apporte de l'assistance en cas de crise climatique et environnementale (cyclone, incendies ou éruption de volcan), participe aux missions de coopération régionale avec les pays voisins, aux missions de lutte contre l'immigration clandestine ou de lutte contre la piraterie. La réduction consécutive des moyens alloués à la FAZSOI impacterait non seulement le bon fonctionnement des missions à accomplir dans la zone de l'océan indien, mais aura aussi un impact économique sur la Réunion. En effet, le budget de fonctionnement de la base de défense atteint les dix millions d'euros par an et irrigue tout le tissu économique de l'île. De plus, avec un risque accru de voir la pêche illégale se répandre, c'est toute la filière pêche de la Réunion - comptant aujourd'hui 1 000 emplois directes et indirectes- qui se voit déstabilisée. Il convient que tous doivent participer aux efforts budgétaires de l'État, à hauteur de leurs possibilités. Au regard des enjeux importants évoqués, il lui demande de lui préciser comment seront repartis les moyens financier au sein de la FAZSOI. Il souligne l'importance de la mission des FAZSOI pour la filière pêche de la Réunion et demande à ce que les missions de protection des ressources puissent être assurées de manière satisfaisante, sans réduction quelconque.
Réponse émise le 16 juin 2015
Les forces armées de la zone sud de l'océan Indien (FAZSOI), basées à La Réunion et Mayotte, appartiennent aux forces de souveraineté de la France en outre-mer (1). Celles-ci ont pour principales missions de protéger le territoire national, de contribuer au maintien de la sécurité, de veiller à la préservation des intérêts de la France dans leur zone de responsabilité, de soutenir l'action de l'État par la mise en oeuvre de moyens militaires, d'affirmer la souveraineté française et, en cas de crise, de mener des opérations de secours d'urgence et de participer aux opérations militaires. Les FAZSOI, à l'instar des forces déployées aux Antilles, en Guyane, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, font actuellement l'objet de réorganisations dans le cadre de la transformation des armées. Ces réformes, engagées en application des priorités stratégiques fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, visent à dimensionner au plus juste l'outil militaire en préservant au maximum la cohérence des dispositifs interarmées et les capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation des missions de défense. Dans ce contexte, les FAZSOI, dont les effectifs en personnel civil et militaire ont été réduits de 10 % au cours des trois dernières années, seront concernées par la suppression de 70 postes supplémentaires entre 2015 et 2020. Ce nouvel effort reste comparable aux déflations appliquées aux quatre autres forces de souveraineté : au total, 390 postes seront supprimés entre 2015 et 2020 sur les cinq implantations d'outre-mer. Cependant, la capacité des armées à remplir leurs missions outre-mer n'est en aucun cas remise en cause et La Réunion continuera d'accueillir le deuxième contingent des forces de souveraineté. En matière d'équipements, la LPM 2014-2019 a identifié les limitations temporaires de capacités des forces maritimes en outre-mer, parmi lesquelles, pour la zone sud de l'océan Indien, le désarmement du patrouilleur austral « Albatros » en 2015 et celui du bâtiment de transport « La Grandière » en 2016. Toutefois, la réalisation du modèle d'armée « 2025 » comblera ces limitations avec le développement du programme des bâtiments de surveillance et d'intervention maritimes (BATSIMAR). Ainsi, compte tenu des enjeux de la zone sud de l'océan Indien et dans un souci d'optimisation des ressources financières, l'acquisition d'un navire austral à l'horizon 2017 a d'ores et déjà été décidée sur la base d'une mutualisation interministérielle. Ce bâtiment sera acquis par la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et armé par un équipage de la marine nationale. Les modalités régissant l'exploitation de ce bâtiment au profit des administrations concernées (TAAF, marine nationale, Institut Paul-Émile Victor) sont en cours d'élaboration. Par ailleurs, le projet de loi portant actualisation de la loi de programmation militaire prévoit l'acquisition d'une unité de type « bâtiment multi-missions » afin de défendre les intérêts français dans la zone de Mayotte, du canal du Mozambique et des îles Éparses. Le financement du fonctionnement sera quant à lui étudié selon le principe d'un partage interministériel. Ainsi, tout en poursuivant l'effort de redressement des finances publiques, le ministère de la défense continue de porter une grande attention aux forces armées déployées dans la zone sud de l'océan Indien, comme à l'ensemble des forces de souveraineté de nos départements et collectivités d'outre-mer. (1) Les forces de souveraineté sont des forces militaires pré-positionnées sur les départements et collectivités d'outre-mer. Réparties sur cinq implantations : zone sud de l'océan Indien (La Réunion et Mayotte), Guyane, Antilles (Martinique et Guadeloupe), Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (incluant la collectivité de Wallis et Futuna), elles relèvent de cinq commandements supérieurs.
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