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Olivier Véran
Question N° 75472 au Ministère de l'éducation nationale (retirée)


Question soumise le 10 mars 2015

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M. Olivier Véran attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur M. la réforme de l'éducation prioritaire et plus particulièrement sur la situation des établissements exclus de ce dispositif. Applicable dès la rentrée 2015, la nouvelle carte comprend donc 1 082 réseaux (collèges et écoles de leur secteur) dont 732 classés en réseaux d'éducation prioritaire et 350 classés en réseaux d'éducation prioritaire renforcés. À Grenoble par exemple, certaines écoles sont exclues du réseau d'éducation prioritaire (REP) au motif de l'absence d'un collège de rattachement. C'est le cas de l'école Jean Racine dans le quartier Teisseire qui parallèlement a été sélectionné par le ministère de la ville comme l'un des 1 300 quartiers prioritaires. Dans la convention conclue entre les deux ministères, il est rappelé l'intérêt d'une « mise en cohérence des géographies de l'éducation prioritaire et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ». La situation spécifique de ces établissements nécessite un renforcement des moyens déployés en faveur de l'éducation afin de continuer à les accompagner dans leur mission. Faute d'une prise en compte réelle des critères retenus et de précisions quant à la pérennisation de ces moyens, la proposition d'une Convention académique pour l'éducation (CAPE) ne répond pas aux attentes des acteurs concernés. Cette démarche correspond uniquement aux quartiers ayant retrouvé de la mixité ce qui n'est pas le cas du quartier concerné. Dans ces conditions, il souhaite savoir s'il est possible d'envisager la mise en œuvre d'un dispositif spécifique permettant aux écoles des quartiers d'intérêt national « orphelines » de bénéficier dans l'éducation prioritaire afin d'assurer la cohérence des politiques publiques sur territoires.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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