Sylvie Andrieux
Question N° 75604 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 10 mars 2015
Mme Sylvie Andrieux alerte M. le ministre de l'intérieur sur le clip vidéo mettant en scène des enfants dans une chanson faisant l'apologie du trafic de drogue, des armes et de la violence. Le succès de cette vidéo qui a déjà près de 200 000 vues sur internet depuis deux mois risque d'inciter d'autres créations du même genre. Influencer des enfants, leur inculquer les ferments de la subversion et de la délinquance est une démarche absolument condamnable qui doit être combattue avec la plus grande fermeté. C'est les valeurs de base de la République qui sont en danger, alors que les récentes réactions aux attentats de Charlie Hebdo dans les collèges ont démontré que ces valeurs républicaines n'étaient pas forcément bien comprises. C'est pourquoi elle demande si une action rapide contre ceux qui organisent ces tournages et manipulent nos enfants est prévue, et quels sont les moyens dont disposent les forces de l'ordre pour prévenir cette odieuse propagande.
Réponse émise le 17 mai 2016
Le ministre de l'intérieur veille à signaler à l'autorité judiciaire les propos contenus dans des chansons qui lui semblent constitutifs d'une infraction pénale, notamment ceux incitant à l'usage illicite de stupéfiant ou présentant sous un jour favorable cet usage illicite, caractérisant ainsi les délits prévus et réprimés par l'article L. 3421-4 du code de la santé publique. Il en va de même pour les textes ou paroles diffusés publiquement qui provoquent directement, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à des crimes ou des délits de violences, ainsi que pour l'apologie publique de ces crimes, qui constituent les délits prévus et sanctionnés par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le clip vidéo mettant en scène des enfants dans une chanson de rap faisant l'apologie du trafic de drogues, des armes et de la violence a été signalé dès mars 2015 au Parquet de Pontoise qui a aussitôt diligenté une enquête préliminaire en vue d'éventuelles poursuites pour les délits de détention illégale d'armes, corruption de mineurs et apologie de crime.
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