Catherine Coutelle
Question N° 75624 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 10 mars 2015
Mme Catherine Coutelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de nombreuses femmes victimes de violences physiques et sexuelles, de viols, enlevées lors de rapts, mariées de force, parfois vendues et mises en esclavage par les groupes terroristes Daech et Boko Haram, principalement en Syrie, en Irak, au Mali et au Nigéria. Un rapport d'Amnesty international, publié en décembre 2014, fait état de centaines de femmes et de jeunes filles âgées de 14, 15 ans, parfois plus jeunes, victimes de l'esclavage sexuel de Daech. Les femmes Yézédies, en Irak, sont particulièrement visées par ces crimes sexuels de masse, qui constituent pour les terroristes une véritable « arme de guerre » et de terreur contre cette minorité kurde. Cette situation dramatique a également été dénoncée en octobre 2014 par la Mission des Nations Unies en Irak (UNAMI) et le bureau du Haut-commissaire aux droits de l'Homme des Nations unies, affirmant dans un rapport que les violations des droits humains en Irak sont « apparemment systématiques et étendues » et incluent « des attaques visant directement des civils et des infrastructures civiles, des exécutions et autres meurtres ciblés de civils, des enlèvements, des viols et d'autres formes d'abus sexuels et physiques contre des femmes et des enfants, le recrutement forcé d'enfants ». Alors que l'ONU a statué en 2008, considérant les violences sexuelles comme élément constitutif d'un génocide et que l'esclavage sexuel est reconnu comme crime contre l'humanité par le Statut de Rome de 1998, les violences envers les femmes continuent de faire rage, comme nous l'ont montré les enlèvements successifs de lycéennes par les islamistes de « Boko Haram » dans le nord-est du Nigeria. En Irak et en Syrie, des centaines de femmes seraient toujours détenues par Daech. La communauté internationale ne peut rester indifférente au sort de ces victimes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quel rôle la France entend jouer, en particulier auprès des instances internationales, afin d'assurer la libération des femmes mises en esclavage, d'empêcher de nouveaux enlèvements par les groupes terroristes et de lutter contre les violences sexuelles comme arme de guerre.
Réponse émise le 14 avril 2015
La France condamne les crimes et les atrocités commis par les groupes extrémistes violents partout dans le monde. Les exactions à l'encontre des femmes et des enfants perpétrées par Daech et par Boko Haram sont étayées par de nombreux rapports des Nations unies. Sensible au sort des populations entre les mains de ces groupes, la France participe à la coalition internationale contre les groupes terroristes de Daech en Irak et soutient les initiatives des Etats africains engagés contre Boko Haram, notamment au travers d'un appui logistique, de renseignement et de formation. La France a également mis en place des actions diplomatiques ciblées. Face à la gravité des atteintes aux droits de l'Homme commises par Daech en Irak, en particulier à l'encontre des femmes issues des minorités, et à la crise humanitaire en Irak, la France a sollicité dès le mois d'août 2014 la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, afin que l'Europe se mobilise. Par ailleurs, la France a porté avec l'Irak une résolution au Conseil des droits de l'Homme, adoptée le 1er septembre 2014, qui a établi une mission d'enquête du Haut-commissariat sur les exactions commises. Cette mission a présenté le 19 mars 2015 un premier rapport accablant pour Daech, qui permet de préparer le travail de la justice. Suite aux attaques d'écoles et aux exactions de Boko Haram, Paris a accueilli en mai 2014 un sommet des Chefs d'Etats de la région. Un plan d'action pour lutter contre l'organisation terroriste a été adopté. Une force multinationale mixte destinée à lutter contre la secte a été créée. Sur le plan humanitaire, au Nigéria et dans les pays voisins, la France a débloqué plus de cinq millions d'euros d'aide d'urgence en appelant une mobilisation renforcée de la communauté internationale. Ces initiatives s'ajoutent à l'engagement de la France, avec ses partenaires, pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits. C'était le thème d'une réunion organisée à Paris le 6 décembre 2013, en marge du sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique. En parallèle, la France poursuit son engagement en faveur des droits des femmes et des enfants dans les conflits armés pour contenir l'étendue des exactions commises à leur encontre. La France soutient les représentantes spéciales du secrétaire général des Nations unies pour les enfants dans les conflits armés, et sur les violences sexuelles dans les conflits, auprès desquelles elle a mis à disposition des experts français. Dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité, la France a aussi organisé le 25 mars 2015 un débat public sur les enfants dans les conflits armés. La France soutient par ailleurs activement les travaux du Conseil de sécurité sur la thématique « Femmes, paix et sécurité » qui ont abouti à l'adoption d'un corpus de résolutions. La France s'est dotée le 4 mars 2015 d'un deuxième plan national d'action pour mettre en oeuvre ces résolutions. Ce cadre d'action vise non seulement à protéger les femmes des violences dans les conflits mais également à promouvoir leur rôle dans le maintien de la paix. La lutte contre l'impunité constitue une des priorités du plan national d'action de la France, avec des programmes favorisant la coopération avec la Cour pénale internationale, la formation des magistrats et l'accès à la justice.
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