Éric Ciotti
Question N° 759 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État ainsi que sur le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale d'État en 2011.
Réponse émise le 12 mars 2013
Les dépenses de l' aide médicale de l'Etat (AME) ont enregistré une forte croissance en 2009 (+13,3%) et en 2010 (+7,4%) ; le nombre des bénéficiaires a également sensiblement progressé au cours de cette période, dans des proportions toutefois moindres que les dépenses (6,5 % en 2009 et + 5,7 % en 2010). En 2011, le nombre de bénéficiaires de l'AME s'élevait à 208 974, ce qui représente une diminution de 8,4 % par rapport à 2010 alors que les dépenses ont progressé de 4,9 % au cours de la même période et s'élèvent à 608,8 M€. Cette progression est essentiellement due aux dépenses hospitalières qui enregistrent une augmentation de 7 % alors que les dépenses de soins de ville ont connu une baisse de -0,6%. Ces résultats corroborent le constat du rapport de la mission d'audit de l'AME menée par les inspections générales des affaires sociales et des finances en 2010 qui soulignait l'impact sur la dépense du mode de tarification des séjours hospitaliers pour l'AME.
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