Michèle Delaunay
Question N° 75918 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 17 mars 2015
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les profondes difficultés rencontrées par les médecins scolaires dans l'exercice de leurs missions. On compte cette année 1 100 médecins scolaires pour 12 millions d'élèves, soit près de 11 000 élèves par médecin, avec 263 postes qui sont restés vacants en octobre 2014. La profession connaît une grande défection en raison d'une charge de travail de plus en plus importante. Aujourd'hui, les médecins scolaires qui devraient exercer un rôle clé au croisement des besoins de santé et d'éducation des élèves (enseignants, infirmiers, psychologues, parents) ne peuvent que répondre aux situations d'urgence au détriment de leur rôle primordial de prévention et d'éducation. En nombre insuffisant, ils doivent parcourir chaque jour des dizaines de kilomètres d'un établissement à l'autre et multiplier les rendez-vous et les rencontres des équipes éducatives. Alors qu'ils pourraient mener un important travail, sur le handicap et la prévention des troubles de l'apprentissage en particulier, auprès d'enfants qui ne sont pas nécessairement suivis par ailleurs, les temps d'attente pour obtenir un rendez-vous pénalisent les enfants. Ce suivi médical est d'autant plus important qu'alors qu'un bilan de santé doit être pratiqué pour tous les enfants de 4 ans puis 6 ans, qui permet d'effectuer des dépistages essentiels (vue, audition, langage), seuls 30 % des enfants en bénéficient aujourd'hui. Elle lui demande, alors que le Gouvernement n'a cessé de rappeler le lien entre santé et école, ce qu'elle entend mettre en place pour valoriser la profession de médecin scolaire et répondre aux attentes de ceux qui sillonnent nos territoires au quotidien pour lutter contre les inégalités sociales et de santé.
Réponse émise le 15 juillet 2015
Les personnels médicaux, mais aussi infirmiers et sociaux, sont des acteurs essentiels de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves. Les orientations de cette politique font l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Les travaux en cours vont permettre de préciser et de valoriser davantage les missions de chacun au regard des objectifs assignés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Par ailleurs, le ministère chargé de l'éducation nationale a récemment revalorisé la carrière des médecins de l'éducation nationale afin de lui garantir davantage d'attractivité auprès des futurs professionnels. C'est ainsi que le décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 a notamment permis d'aligner la grille indiciaire du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe sur celle du 1er grade du corps de médecin inspecteur de santé publique et la création d'un 6e et dernier échelon au sommet de la 1re classe du corps des médecins de l'éducation nationale. En outre, le volume constant de postes offerts chaque année au concours est de nature à renforcer les recrutements de ces personnels. Le ministère incite également les académies à accueillir davantage d'étudiants et d'internes en médecine afin de les sensibiliser aux enjeux de ce métier en vue d'une éventuelle carrière en milieu scolaire. Si l'ensemble de ces mesures va dans le sens du renforcement de l'attractivité du métier de médecin de l'éducation nationale, les forts besoins de recrutement pour les années à venir nécessitent de poursuivre l'effort de revalorisation. C'est pourquoi un travail va être prochainement réalisé avec les organisations syndicales pour déterminer les mesures à prendre.
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