Bernard Roman
Question N° 76089 au Ministère de la culture
Question soumise le 17 mars 2015
M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds stratégique pour le développement de la presse. Créé par le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012, le fonds stratégique permet d'accorder des subventions ou des avances remboursables aux projets des services de presse en ligne, des entreprises éditrices de presse imprimée et des agences de presse qui répondent à un certain nombre de critères. Les aides à la presse concourent à la modernisation et la diffusion partout en France et à l'étranger d'une presse pluraliste et permet d'encourager la libre communication des pensées et des opinions. Il est donc normal que de nombreux titres en bénéficient. Cependant, selon les derniers chiffres publiés, Le Monde diplomatique figurait en 2012 parmi les deux cents titres les plus aidés par l'État. En 2013, ce dernier obtenait une aide de 18 611 euros. En 2014, aucune aide de l'État n'a été accordée au journal ce qui obligea la direction à lancer un appel aux dons à ses lecteurs. Alors que d'autres titres comme Closer bénéficient au contraire de sommes considérables du fonds stratégique, il convient de s'interroger sur la cohérence et le sens de l'attribution de ces aides. Les aides publiques devant servir, selon la volonté du législateur, à soutenir les publications concourant au débat public, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour établir une meilleure répartition des aides à la presse.
Réponse émise le 18 août 2015
La ministre de la culture et de la communication partage la préoccupation du député. Comme il le rappelle, les aides à la presse ont vocation à soutenir la modernisation et la diffusion partout, en France et à l'étranger, d'une presse pluraliste qui concourt à la libre communication des pensées et à la formation des opinions éclairées des citoyens, soutenant une grande diversité de titres. Ces principes constituent le fondement constitutionnel du soutien public à la presse et sa meilleure justification devant les citoyens. Ils guident la réforme des aides à la presse, qui sera mise en oeuvre dans le courant de l'année 2015. Ainsi, en tant que titre de presse reconnu comme tel par la commission paritaire des publications et agences de presse, « Le Monde diplomatique » bénéficie, comme l'ensemble de la presse écrite, des taux de TVA réduits ainsi que des tarifs postaux de presse. Ces deux aides indirectes sont des formes de soutien transversales et représentent également, au plan financier, l'appui le plus massif des finances publiques au secteur de la presse. « Le Monde diplomatique », compte tenu de sa périodicité, n'est pas aujourd'hui éligible au tarif dit « d'information politique et générale » de transport postal, réservé aux titres quotidiens et hebdomadaires pour lesquels les contraintes logistiques de la Poste sont plus élevées. De ce fait, ainsi que du fait de sa diffusion, « Le Monde diplomatique » n'a bénéficié de l'aide versée à La Poste - de façon indirecte, dans un prorata calculé a posteriori - qu'à hauteur de 76 900 € en 2013. C'est le principal facteur qui explique le classement du titre au sein des 200 titres de presse les plus aidés par l'État pour cette année. À cet égard, il est important de noter que le magazine « Closer » n'a jamais bénéficié d'aide du Fonds stratégique pour le développement de la presse, ni d'aucune autre aide directe à la presse. La seule aide mentionnée dans le tableau des principaux bénéficiaires des aides à la presse, pour ce titre, est la compensation par l'État du tarif postal pour l'acheminement des journaux. « Closer », titre de presse inscrit en commission paritaire, bénéficie du transport postal de la presse. Du fait de sa diffusion, la part de l'aide versée à La Poste qui peut être rattachée à ce titre est importante. Par ailleurs, en 2013, « Le Monde diplomatique » a bénéficié d'une aide de 18 611 € au titre de la 3e section du fonds stratégique pour le développement de la presse, pour un projet de « Développement du lectorat à l'étranger ». En 2014, le décret régissant le fonds stratégique a été modifié et, désormais, « Le Monde diplomatique » (dans sa version imprimée) n'entre plus dans les critères d'éligibilité pour le soutien au développement à l'étranger, lui aussi articulé sur le tarif postal d'information politique et générale (article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques). En revanche, le service de presse en ligne « monde-diplomatique. fr » reste pleinement éligible au soutien du Fonds stratégique. À ce titre, il a bénéficié en 2014 d'une aide de 255 137 € pour un projet de base électronique multilingue. La réforme des aides à la presse écrite a été précisée dans ses contours lors de l'examen de la proposition de loi sur la presse au mois de janvier dernier au Sénat. Elle doit permettre d'étendre les aides de l'État au pluralisme de la presse, à l'intention des publications hebdomadaires et mensuelles d'information politique et générale. Ainsi, l'extension notamment du dispositif actuel d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires aux hebdomadaires ou mensuels interviendra dès 2015, ce qui permettra au « Monde diplomatique » d'être éligible à ce dispositif d'aide. En outre, à l'occasion de la fin des accords tripartites entre l'État, la presse et la Poste, fin 2015, l'État entreprendra une remise à plat des aides à la distribution de la presse, afin de concrétiser davantage le ciblage des aides sur les titres qui contribuent à l'information des citoyens et, parmi eux, sur ceux qui concourent le plus directement au maintien et au développement du pluralisme de la presse écrite.
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