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Michel Françaix
Question N° 76209 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 17 mars 2015

M. Michel Françaix attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de la ligne à grande vitesse (LGV) Roissy-Creil-Picardie, prévue à l'horizon 2020. Selon des informations de la SNCF et de RFF, cette future ligne serait abandonnée. Pourtant, la liaison Roissy-Picardie est un projet de maillage du réseau ferroviaire qui consiste en la création, dans le Val-d'Oise, au nord de Roissy, d'une ligne nouvelle de six kilomètres reliant la ligne à grande vitesse d'interconnexion à la ligne classique Amiens-Creil-Paris, associée à des aménagements sur l'axe Paris-Creil et en gare Aéroport Charles-de-Gaulle TGV. Il permettra la mise en œuvre d'un double service ferroviaire TGV et TER. Suite aux recommandations de la Commission mobilité 21, fin juin 2013, le Gouvernement a confirmé le caractère prioritaire de la liaison Roissy-Picardie au regard de ses enjeux d'attractivité économique et de desserte plus efficace et plus sûre des territoires. Cette interconnexion répond à la fois à des enjeux de déplacements nationaux et interrégionaux et vise à mieux raccorder la Picardie au réseau à grande vitesse ; améliorer les déplacements quotidiens vers le pôle de Roissy et accroître son attractivité ; favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion ; mailler le réseau ferroviaire. L'investissement nécessaire est estimé entre 278 M. d'euros et 333 M. d'euros (conditions économiques de janvier 2011) selon les aménagements qui seront in fine opérés sur le réseau existant. L'ensemble des acteurs locaux picards, les conseils départementaux, la région Picardie, les intercommunalités notamment la Communauté de l'agglomération Creilloise, et les villes sont pleinement engagés dans ce projet essentiel pour l'avenir de leur territoire et ils se sont engagés collectivement pour préparer l'arrivée de cette nouvelle ligne. Alors que ce territoire du sud de l'Oise et notamment l'agglomération Creilloise souffrent déjà d'un fort taux de chômage avec des habitants en forte précarité, l'annulation de la construction de cette nouvelle ligne LGV/TER aurait des conséquences désastreuses, à nouveau, en termes de développement économique. C'est pourquoi il souhaite d'une part connaître l'état d'avancement du projet ainsi que son calendrier et d'autre part il souhaite avoir la confirmation que le dossier d'enquête publique est bien prévu en 2015.

Réponse émise le 9 juin 2015

Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie permettra de relier la Picardie au réseau des trains à grande vitesse et facilitera l'accès de ses habitants à la plate-forme aéroportuaire de Roissy. Il a fait l'objet d'études préliminaires dans le cadre du contrat de plan État-région 2000-2006, puis d'études d'approfondissement et d'avant-projet dans celui du contrat de projets État-région 2007-2013 des régions Picardie et Île-de-France. À la suite du débat public de 2010, une mission de présidence du comité de pilotage des études préalables à l'enquête d'utilité publique a été confiée, le 3 décembre 2010, à M. Benoît WEYMULLER, du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Préalablement à la procédure de déclaration d'utilité publique, une concertation inter-administrative a été lancée fin 2014. Dans ce cadre, la réponse de SNCF Mobilités du 26 novembre 2014 a soulevé des interrogations sur le scénario de dessertes évoqué jusqu'à présent, notamment s'agissant des conditions de la desserte d'Amiens par de nouveaux services TGV. Le secrétaire d'État aux transports a déja confirmé son attachement au bon avancement de ce projet et le plein engagement du Gouvernement en faveur de sa réalisation. C'est la raison pour laquelle il a été demandé à la SNCF, en tant qu'établissement de tête du nouveau groupe public ferroviaire de confronter au plus vite les approches des différentes composantes du groupe, d'expliciter l'origine des écarts et de déterminer les points de convergence, ainsi que de mettre en évidence les conditions à réunir, notamment d'un point de vue économique, pour permettre des circulations de TGV compatibles avec la performance socio-économique de l'opération.

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