Yves Daniel
Question N° 76280 au Ministère des finances
Question soumise le 24 mars 2015
M. Yves Daniel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB). Mesure-phare de la loi bancaire et du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, l'OIB a été créé par décret du 30 juin 2014. Il a pour principal objet le suivi des pratiques des établissements de crédit en matière d'inclusion bancaire, en particulier à l'égard des populations financièrement fragiles. Ses travaux doivent fournir aux pouvoirs publics et à l'ensemble des acteurs impliqués des données objectives, quantitatives et qualitatives, permettant d'évaluer les pratiques et leurs évolutions afin d'identifier des pistes d'amélioration. Alors qu'un comité national de lutte contre la pauvreté a été convoqué par le Premier ministre le 3 mars 2015 afin, d'une part, de dresser un bilan d'étape du « plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale » et, d'autre part, de rappeler les orientations stratégiques, il souhaiterait connaître la feuille de route de l'OIB, ses priorités et la date de rendu de son premier rapport annuel, prévu par les textes.
Réponse émise le 6 octobre 2015
La création de l'observatoire de l'inclusion bancaire, prévue dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013 et précisée par décret en date du 30 juin 2014, est une mesure importante du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adoptée en janvier 2013. L'observatoire, placé sous la présidence du Gouverneur de la Banque de France, a été installé le 11 septembre 2014 en présence de la Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Depuis lors, son conseil scientifique a été institué et s'est réuni à de nombreuses reprises en 2014 et au premier semestre 2015. Ce conseil scientifique est notamment consulté sur la nature des informations collectées, sur la définition et la production des indicateurs relatifs à l'inclusion bancaire et sur les critères et conditions d'évaluation des pratiques des établissements de crédit. Une nouvelle réunion de l'observatoire s'est tenue le 26 juin 2015 qui a notamment permis d'examiner le projet de rapport annuel de l'observatoire qui devrait être prochainement publié. Les travaux de l'observatoire et de son conseil scientifique se poursuivent, notamment en vue de la mise en place d'un dispositif de suivi de l'inclusion bancaire et la définition d'indicateurs pertinents.
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