Jean-Patrick Gille
Question N° 76340 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 mars 2015
M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le suivi des vétérans des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires a été modifiée par les articles 53 et 54 de la loi de programmation militaire 2014-2019. Désormais, l'indépendance du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires est garantie puisque il devient une autorité administrative indépendante dont les crédits seront inscrits au budget du Premier ministre. Le 15 septembre 2014, un décret complète ces dispositions et confie à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes la présidence de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ce qui doit permettre d'engager un vrai suivi. Aussi, il souhaite connaître quand la Commission sera réunie et quelles modalités de suivi retiendra-t-elle pour assurer un suivi épidémiologique des vétérans et de leurs descendants.
Réponse émise le 18 août 2015
Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, en charge du suivi de l'application de la loi du 5 janvier 2010, a vu son fonctionnement modifié par le décret du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Auparavant présidée par le ministre de la défense, elle est désormais présidée par la ministre chargée de la santé. Ses membres ont été nommés par arrêtés du 5 mai 2015, publiés au JO du 7 mai 2015. Une réunion d'installation de la commission est programmée au mois de septembre prochain. Par ailleurs, une étude épidémiologique a été lancée en décembre 2012. Son objectif est de mesurer les conséquences sanitaires dans la population polynésienne de l'exposition aux retombées des essais nucléaires aériens entre juillet 1966 et juillet 1974. Menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), cette étude sous forme d'expertise collective devrait voir ses résultats rendus publics au printemps 2016. C'est à l'aune de ses résultats que pourront être définies les modalités du suivi épidémiologique des vétérans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.