Alfred Marie-Jeanne
Question N° 76594 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 mars 2015
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent de l'affectation des professeurs stagiaires de l'éducation nationale hors de la Martinique alors qu'il existe des postes non pourvus dans cette académie. Chaque année, on remarque dans les faits que ces lauréats exerçant déjà sur des postes budgétaires non pourvus sont remplacés, à la rentrée suivante, par de nouveaux vacataires contractuels ou non incorporant l'académie. Aussi, les professeurs stagiaires du second degré de l'académie de la Martinique souhaitant rester sur place, veulent être positionnés sur des postes vacants dans leur région. En toute objectivité, bon nombre d'entre eux sont des personnes diplômées, avec parfois bac + 5, ayant construit une vie familiale et professionnelle là où ils sont nés ou résident (mariage, conjoint travaillant sur place dans l'impossibilité matérielle de démissionner pour suivre le conjoint, enfants scolarisés, acquisition de la propriété parfois). Ces réalités sont péniblement vécues tant par les stagiaires concernés que par leurs familles. Les séparations non désirées ont des répercussions pécuniaires et affectives extrêmement déstabilisantes et dé-structurantes. Il lui demande d'examiner avec attention cette doléance d'autant que la situation des concernés suscite un sentiment d'injustice.
Réponse émise le 30 juin 2015
La situation des lauréats des concours enseignants du 2nd degré qui souhaitent réaliser leur stage au sein de l'académie de la Martinique est spécifiquement prise en compte tout comme celle des lauréats des concours du second degré souhaitant réaliser leur stage dans une académie d'outre-mer. En effet, les personnels stagiaires peuvent y être affectés à leur demande en fonction des capacités d'accueil, s'ils y résidaient effectivement l'année du concours et s'ils justifient d'une domiciliation ou d'une situation familiale nécessitant leur maintien sur place. Ainsi, lors des opérations d'affectation pour la rentrée scolaire 2014, 97 % des demandes d'affectation dans cette académie ont été satisfaites. Par ailleurs, en ce qui concerne les enseignants néo-titulaires, les demandes de première affectation en Martinique sont spécifiquement traitées dans le cadre des opérations du mouvement national à gestion déconcentrée. Ainsi, une bonification de 1 000 points du barème de mutation est attribuée pour le voeu correspondant formulé en rang 1, pour ceux d'entre eux qui peuvent justifier de la présence dans ce département de leur centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Cet élément de barème est, le cas échéant, cumulable avec celui relatif au rapprochement de conjoints et celui (100 points maximum) qui est attaché à la qualité d'ex-contractuel. Cette prise en compte témoigne de l'intérêt que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche attache à la situation personnelle des enseignants et en particulier de ceux d'entre eux qui sont originaires d'un DOM. Celle-ci doit cependant se conjuguer avec la répartition nationale des emplois opérée par le ministère au regard des besoins respectifs de l'ensemble des académies.
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