François Asensi
Question N° 76719 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 mars 2015
M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fermeture du centre de radiothérapie ORNEP au sein de la clinique la Roseraie (Hôpital européen Paris-La Roseraie), à Aubervilliers. La décision de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France de retirer son autorisation d'activité ne semble pas correspondre à des objectifs de santé publique. En effet, après cette fermeture, il ne restera que deux centres de radiothérapie pour l'ensemble de la Seine-Saint-Denis, un à Montfermeil et un autre à Bobigny. Selon les termes mêmes de la Ligue contre le cancer, l'accès aux soins sera détérioré dans le département, car cette fermeture est précipitée, sans réflexion sur un plan de rechange. Faut-il rappeler que le taux de pauvreté de la Seine-Saint-Denis est l'un des plus importants du pays, que les facteurs de risque et les dépistages trop tardifs y sont les plus répandus. Cette diminution immédiate de l'offre de soins ne peut avoir que des conséquences néfastes sur les conditions de traitement dans les deux centres restants. Par ailleurs, ce centre venait d'investir 5 millions d'euros pour l'achat d'un nouvel appareil de dernière génération, permettant de détruire les cellules cancéreuses sans détruire les organes sains. Il n'y en a que deux appareils de ce type dans toute l'Île-de-France, dont l'un est donc désormais inaccessible. L'autre est dans le Val-de-Marne. Cet investissement, réalisé en 2013, faisait suite à une autorisation de l'ARS donnée en 2012. Ce revirement est donc aussi un grand gâchis économique. Il souhaiterait donc connaître les solutions proposées par le Gouvernement pour garantir la pérennité de ce centre de radiothérapie à Aubervilliers.
Réponse émise le 28 juillet 2015
Le schéma régional de l'organisation des soins (SROS) du projet régional de santé d'Ile-de-France prévoit le passage de trois à deux implantations d'activité de radiothérapie en Seine-Saint-Denis pour répondre aux besoins de santé de la population. Le schéma souligne la nécessité de respecter les exigences de qualité et de sécurité de l'Institut national du cancer (INCa) et des sociétés savantes. L'autorisation d'activité du centre de la Villette n'a pas été renouvelée en mai 2014, en raison principalement de la non-conformité de son activité à certaines conditions règlementaires prévues par le code de la santé publique et aux critères qualité fixés par l'INCa. La continuité de la prise en charge des patients a pu être organisée, en orientant les patients vers les deux sites autorisés les plus proches situés à quatre et six kilomètres. La plupart des personnels, manipulateurs et radiophysiciens, devraient retrouver une activité professionnelle compte tenu de leur expertise et des besoins importants dans ces spécialités. L'agence régionale de santé (ARS) reste attentive à d'éventuelles difficultés. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes tient à souligner que la cessation de l'activité de radiothérapie du centre de la Villette n'aura pas d'impact sur le rôle essentiel et de proximité joué par l'hôpital européen de Paris (HEP)-La Roseraie. Cet établissement de santé privé poursuit son activité de cancérologie autorisée. Il organise, tout comme de nombreux établissements de santé, la prise en charge des patients nécessitant un traitement par radiothérapie externe, en lien avec les structures environnantes autorisées pour cette activité.
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