Jean-François Lamour
Question N° 76831 au Ministère du travail
Question soumise le 24 mars 2015
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M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la faculté de suspension du repos hebdomadaire prévue à l'article L. 3132-5 du code du travail. En effet, l'article L. 3132-1 du code du travail pose le principe du repos hebdomadaire obligatoire pour l'ensemble des salariés. L'article L. 3132-5 du même code prévoit l'établissement par décret pris en Conseil d'État d'une liste des activités bénéficiant d'une dérogation au principe du repos hebdomadaire. Ces activités sont listées à l'article R. 3132-5 du code du travail. Cependant, l'énumération ne prévoit pas de dérogation pour les entreprises impliquées dans l'organisation d'événements sportifs internationaux. Or, l'organisation ou la participation à de tels événements implique souvent une activité continue sur une période de plus de six jours (première semaine du Tour de France, Roland-Garros, jeux olympiques, etc.). Il l'interroge donc sur l'opportunité d'ajouter, par décret en Conseil d'État, à la liste prévue par l'article L. 3132-5 du code du travail, les entreprises amenées à intervenir dans le cadre des événements sportifs internationaux ne connaissant pas de jour de repos hebdomadaire pendant plus de six jours consécutifs.
Réponse
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