Annick Le Loch
Question N° 77002 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 31 mars 2015
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur situation de l'orthophonie hospitalière. Tandis que la formation des orthophonistes a été reconnue en 2013 au niveau du grade de master, les grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière n'ont visiblement pas encore intégré cette reconnaissance de qualification. Aussi, c'est l'exercice même des soins orthophoniques en service public hospitalier qui risque d'être progressivement déprécié. Le champ d'intervention des orthophonistes à l'hôpital est particulièrement diversifié (plan autisme, Plan AVC, plan Alzheimer, soins de suite après hospitalisation et chirurgie en ORL), ce qui constitue un précieux outil complémentaire permettant une prise en charge adaptée des patients, un outil dont la pérennité doit pouvoir être assurée. Or, aujourd'hui, au regard des conditions statutaires de recrutement, de nombreux postes d'orthophonistes en milieu hospitalier demeurent non pourvus et une telle situation peut donc conduire à une inégalité d'accès à l'offre de soins orthophoniques. Aussi, afin de préserver l'attractivité de l'orthophonie à l'hôpital, elle lui demande de lui préciser si une refonte des grilles indiciaires du cadre d'emploi des orthophonistes peut être envisagée.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.