Guillaume Garot
Question N° 77005 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 31 mars 2015
M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le risque de dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Les professionnels expliquent cette situation notamment par le décalage existant entre le niveau statutaire et salarial, équivalent à bac +2, et la formation équivalente à un master 2 (bac +5). En effet, en 2013, le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau master, c'est-à-dire de cinq années d'études universitaires. Or ils restent assimilés sur le plan salarial à un niveau bac +2. Les propositions formulées par le ministère de la santé en 2014 de reconnaître aux orthophonistes exerçant en milieu hospitalier un niveau équivalent à bac + 3 avec une rémunération correspondante, n'ont pas été jugées suffisantes. Les professionnels considèrent que cette désaffection du métier entraîne un risque pour un égal accès aux soins pour tous sur notre territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour revaloriser le salaire des orthophonistes exerçant à l'hôpital et lutter contre la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.