Georges Fenech
Question N° 77008 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 31 mars 2015
M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Le refus d'ouvrir des négociations avec les salariés quant au décalage entre le niveau statutaire et salarial (bac + 2) et les compétences (bac + 5) entraîne la désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. L'inégalité d'accès aux soins orthophoniques est déjà une réalité pour les patients et la dégradation de l'offre de soins orthophoniques hospitaliers n'est donc pas tolérable, aussi bien pour les patients comme pour les professionnels avec, pour conséquences majeures, l'allongement des délais pour la mise en œuvre des soins, la disparition de lieux de stages pour les étudiants, la dégradation des réseaux ville-hôpital et des parcours de soins. Les orthophonistes hospitaliers attendent désormais les effets de cette reconnaissance au niveau salarial. Il lui demande les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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