Jean-Marie Tetart
Question N° 77048 au Ministère de la justice
Question soumise le 31 mars 2015
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M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français. Texte fondateur de notre Constitution, son affichage n'est pas aujourd'hui obligatoire dans les salles d'audience. Si la justice est rendue « au nom du peuple français » et que chaque jugement en porte la mention, l'association « Au nom du peuple » plébiscite cependant cet affichage arguant que ce texte replacerait la République au cœur des tribunaux, en informant chaque Français de ses droits et chaque magistrat de ses devoirs. En conséquence il lui demande si le Gouvernement envisage d'examiner cette proposition et donc d'apposer la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans chaque salle d'audience de tribunal.
Réponse
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