Vincent Burroni
Question N° 77186 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 31 mars 2015

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M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les personnes qui vont partir en retraite pour longue carrière dans quelques mois et qui cherchent à obtenir une attestation de départ délivrée par la Carsat Sud-Est. Cette dernière a bloqué toutes les études des dossiers dans l'attente de publication d'un décret d'application suite à la nouvelle réforme de la retraite qui a été initiée. L'accumulation des demandes et le retard pris par cet organisme compétent dans le traitement des dossiers inquiètent, à juste titre, les personnes qui risquent de ne pas toucher de pension à la date officielle de leur départ en retraite. Au 30 juin, elles seront privées de toutes ressources si les pensions de retraite ne prennent pas le relais. Aussi, il lui demande quand le Gouvernement envisage-t-il de promulguer le décret d'application qui lèvera ce blocage afin que les dossiers soient traités dans des délais raisonnables et conduisent au paiement des pensions sans pénaliser les bénéficiaires.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)