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Jean-Luc Laurent
Question N° 77343 au Secrétariat d'état aux anciens combattants


Question soumise le 7 avril 2015

M. Jean-Luc Laurent interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'implication du Gouvernement dans la commémoration du 19 mars 1962. Force est de constater que ce 19 mars 2015, l'implication du Gouvernement dans cette commémoration a été minimale. Un indicateur objectif est l'inexistence médiatique de la commémoration. Depuis la loi du 7 décembre 2012, le 19 mars est une « journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ». Le législateur a tenu à faire perdre son caractère associatif à cette journée qui fait l'objet d'une célébration dans de nombreuses communes de France depuis des dizaines d'années. La reconnaissance législative implique que le Gouvernement assume pleinement l'organisation de cette commémoration, sur un pied d'égalité avec les différentes commémorations relatives aux Première et Seconde guerres mondiales. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire vivre cette commémoration de manière plus évidente en 2016 qu'en 2015 et les années passées.

Réponse émise le 9 juin 2015

La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, a été publiée au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2012. Cette journée nationale du souvenir fait donc partie désormais des 11 journées nationales commémoratives fixées par les textes. Elle donne lieu à une cérémonie patriotique à l'échelon national, organisée à Paris par le ministère de la défense et présidée par une haute autorité, à une cérémonie départementale organisée par le préfet, représentant de l'Etat, ainsi qu'à de nombreuses cérémonies communales dont l'organisation est laissée à l'initiative des maires. Par ailleurs, la nécessité de pavoiser les bâtiments publics à l'occasion de la journée nationale du 19 mars a été rappelée aux préfets et hauts-commissaires de la République par la circulaire du 13 février 2013. A Paris, la cérémonie organisée le 19 mars se déroule, de manière hautement symbolique, devant le mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, quai Branly, et bénéficie, à cette occasion, de toute la solennité et de tout l'apparat protocolaire requis pour les cérémonies de cette nature. Elle a été présidée, le 19 mars 2015, par le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire. De même, un message a été envoyé à toutes les préfectures pour être lu par les représentants de l'Etat lors des cérémonies organisées dans les départements. L'implication du Gouvernement dans cette commémoration nationale a donc été entière en 2015 et le restera en 2016.

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