Jean-Marie Tetart
Question N° 77655 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 7 avril 2015
M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la plainte déposée le 10 septembre 2014 par la Coordination chrétiens d'Orient en danger pour génocides et crimes contre l'humanité contre DAESH. En effet la Cour pénale internationale vient de l'informer qu'elle instruirait cette plainte et procédait actuellement à l'instruction du dossier. L'objet de cette démarche est d'une part de poursuivre pénalement tous ceux qui ont commis ces crimes et d'autre part de dissuader ceux qui seraient tentés de renforcer les rangs de ces criminels. Et cette démarche est également plus que nécessaire et urgente au vu de la persécution et de l'extermination que subissent les populations de la région du Moyen-Orient, les chrétiens en particulier, de la part des terroristes islamistes. Leurs attaques s'inscrivent dans une fureur destructrice et femmes, enfants, hommes sont toujours massacrés. Chrétiens d'Orient, Kurdes, habitants d'Irak et de Syrie européens, américains, japonais tous ceux qui combattent la liberté face à la barbarie de Daesh sont aujourd'hui menacés. Le Gouvernement français s'est très tôt mobilisé et a su également mobiliser la communauté internationale. Au-delà de l'aide humanitaire apportée aux déplacés et aux réfugiés, au-delà de l'accueil en France des réfugiés et de l'assistance apportée aux pays d'accueil, la France doit poursuivre et même intensifier son combat contre l'État islamiste. Il apparaît indispensable que le Gouvernement français continue de sensibiliser l'ONU et la communauté internationale. Il lui demande donc si le Gouvernement français, dans cette perspective, entend soutenir cette plainte pour lui donner plus de force et quelles mesures il entend mettre en œuvre notamment contre ceux qui financent les structures terroristes.
Réponse émise le 28 avril 2015
La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le respect des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. C'est notamment le cas des Chrétiens d'Orient, avec lesquels la France entretient des liens spécifiques, hérités de l'Histoire. La montée en puissance de Daech depuis l'été 2014 menace aujourd'hui la stabilité de la région et sa diversité culturelle. Cette organisation terroriste est engagée dans une tentative d'éradication ethnique et religieuse, comme l'illustre l'exode des Chrétiens d'Orient, dont la présence millénaire sur ces terres est remise en cause. Mais la barbarie de Daech ne doit pas nous faire oublier celle du régime de Bachar al Assad, qui commet des crimes contre sa propre population depuis plus de quatre ans et alimente l'extrémisme par sa fuite en avant militaire et son refus de toute ouverture politique. Face aux menaces graves qui pèsent sur les Chrétiens d'Orient et les autres minorités, la France a convoqué une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies le 27 mars consacrée aux « victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient ». A l'occasion de ce débat inédit, la France a proposé l'élaboration par les Nations unies d'une Charte d'action autour de quatre volets : l'accompagnement humanitaire d'abord, pour répondre à l'urgence et permettre le retour des populations persécutées sur les terres dont elles ont été chassées ; les solutions politiques inclusives dans les pays en crise ; et enfin la lutte contre l'impunité pour les auteurs des crimes, dont certains sont constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. A cet égard, la France appelle tous les Etats à adhérer au Statut de Rome, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Comme le ministre des affaires étrangères et du développement international l'a souligné lors de la réunion du 27 mars, il est indispensable que le Conseil de Sécurité saisisse la Cour Pénale Internationale. Il convient de rappeler que la France a présenté en mai 2014 une résolution au Conseil de sécurité déférant la situation en Syrie à la Cour, soutenue par plus de 100 ONG et par plus d'une soixantaine d'Etats, qui s'est cependant vue opposer les vétos russe et chinois. La France encourage par ailleurs les Etats sur le territoire desquels les membres de Daech ont perpétré des crises ou dont ils ont la nationalité, à poursuivre et juger ces auteurs en vertu de leur compétence au titre des lois nationales et des conventions internationales auxquelles ils sont parties. En tant qu'Etat partie au Statut de Rome, la France continuera de répondre aux demandes de coopération de la Cour en conformité avec les stipulations du Statut de Rome.
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