Frédéric Cuvillier
Question N° 77764 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 7 avril 2015
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les suites données au plan de relance autoroutier dans le cadre des négociations actuelles entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le 29 octobre 2014, la Commission européenne a validé ce plan qui créera, à terme, 8 200 emplois, dont 5 700 directement dans les entreprises de travaux publics, grâce à 3,2 milliards d'euros d'investissements. À l'heure où des annonces se préparent sur l'investissement, il pense que l'on ne peut pas se passer d'un tel plan que l'Union européenne a déjà validé et qui n'attend que d'être lancé par l'exécutif. Il demande donc quel est le calendrier prévu pour le lancement de ce plan, et dans quelle mesure celui-ci a été modifié par les dernières discussions avec les concessionnaires autoroutiers.
Réponse émise le 2 juin 2015
Le Premier ministre a mis en place un groupe de travail réunissant des membres du Parlement et les représentants des principales sociétés concessionnaires d'autoroutes afin de réfléchir à l'avenir du système autoroutier concédé. Le groupe de travail a rendu ses conclusions et un accord a pu être signé le 9 avril 2015 entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroute. Il prévoit notamment la mise en oeuvre du plan de relance autoroutier. Ce sont ainsi plus de 3,2 milliards d'euros de travaux qui vont être lancés. Ils permettront de soutenir l'économie du pays, de répondre aux attentes du secteur des travaux publics et de créer 15 000 emplois. Ces travaux seront financés par un allongement strictement proportionné des durées des contrats. L'accord sera concrétisé par des avenants aux contrats qui seront actés par des décrets en Conseil d'État et publiés avant la fin de l'été, ce qui permettra de refonder totalement le cadre des relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroute.
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