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Isabelle Bruneau
Question N° 77795 au Ministère de la culture


Question soumise le 14 avril 2015

Mme Isabelle Bruneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du mouvement social en cours à Radio France, notamment sur le réseau France Bleu. Une note faisant état d'une réunion à Radio France le 11 décembre 2014 et révélée par un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi avait débouché sur deux consignes de la direction. En premier lieu de réduire conséquemment la couverture de la campagne électorale, en second lieu de ne pas déployer les moyens nécessaires permettant un traitement des résultats de ce scrutin, cela notamment en encourageant les équipes à ne pas consacrer de matinales dédiées à l'analyse du scrutin. Les organisations professionnelles de journalistes s'étaient particulièrement émues de cette situation. Ces consignes étaient justifiées pour deux raisons : la première, au motif que les auditeurs éprouvaient « de la défiance envers les politiques » et que les taux d'audience ne seraient pas au rendez-vous. La seconde liée à la baisse de dotation dont France Bleu a fait l'objet cette année. Cette dernière ayant pour conséquence la fermeture de plusieurs « micro locaux » sur le territoire. Depuis, la grève en cours à Radio France a révélé l'insécurité sociale et professionnelle dans laquelle vivent ses salariés. Elle a au demeurant mis en lumière les risques majeurs qui pèsent sur les moyens à disposition des antennes locales. Les choix budgétaires futurs de l'entreprise et ceux de l'État impacteront fortement les différentes composantes de Radio France. Elle attire donc son attention sur la nécessité de préserver l'intégralité du service public audiovisuel et de permettre aux antennes locales de continuer à assurer leurs missions dans leur intégralité.

Réponse émise le 17 mai 2016

En préambule, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que les sociétés de l'audiovisuel public favorisent, aux termes de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la liberté de communication, le débat démocratique et la citoyenneté. À ce titre, le réseau France Bleu est un acteur incontournable de la vie démocratique et politique sur l'ensemble du territoire. Selon Radio France, le dispositif prévu par France Bleu pour couvrir les dernières élections départementales a été aussi développé que lors des précédentes élections. Le réseau France Bleu a consacré durant toute la période de la campagne des reportages sur les sujets de préoccupation quotidiens des citoyennes et citoyens liés aux compétences des conseils départementaux et régionaux. France Bleu a par ailleurs noué un partenariat avec France 3 pour l'organisation de 69 débats en région, qui se sont déroulés les 28 février, 7 et 14 mars 2015 dans les 44 stations de France Bleu et les 24 antennes régionales de France 3. Des débats ont également été organisés pendant la période d'entre-deux-tours. À travers ces reportages, l'information diffusée dans les journaux régionaux et locaux, les débats organisés au niveau local, et les émissions spéciales diffusées lors des soirées électorales, la direction nationale de Radio France et l'ensemble des rédactions des 44 stations locales composant le réseau France Bleu ont été mobilisés pour faire vivre le débat d'idées et la démocratie locale et nationale. Pour l'ensemble de ces programmes, et sur chacune de ses antennes, la direction de Radio France indique avoir veillé à l'application stricte des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives au respect du pluralisme. Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2015-2019, communiqué aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances le 28 octobre 2015, prévoit un retour à l'équilibre des comptes de Radio France en 2018. Pour accompagner les efforts engagés par la société sur ses charges de fonctionnement, l'État mobilisera des ressources exceptionnelles entre 2016 et 2018, à hauteur de 80 M€, dont 25 M€ abondant la dotation d'investissement de Radio France et 55 M€ de dotation en capital. S'agissant plus particulièrement du réseau France Bleu, sa programmation de proximité, apportant information, services et divertissement au plus près des territoires, constitue l'une des missions essentielles de la société. Sa spécificité est confortée dans le COM 2015-2019.

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