Kheira Bouziane-Laroussi
Question N° 77813 au Ministère du travail
Question soumise le 14 avril 2015
Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'allocation destinée aux chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse dont le Président de la République a annoncé la création en novembre 2015. Elle voudrait savoir quels seront les éléments pris en compte pour le calcul de cette allocation, et si les trimestres validés au titre de l'allocation spécifique de solidarité seront comptabilisés.
Réponse émise le 22 mars 2016
La question des fins de carrières et de la transition entre emploi et retraite est au cœur des préoccupations du Gouvernement. La solution aux difficultés rencontrées par les travailleurs seniors à se maintenir en emploi ou à retrouver un emploi relève avant tout de la mobilisation d'un ensemble de moyens visant à valoriser les fins de carrière et les transitions entre emploi et retraite. Malgré les dispositifs existants, la situation économique actuelle rend difficile l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi seniors. Le Président de la République a souhaité la mise en œuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus afin d'améliorer leurs conditions de revenus. Le Gouvernement a ainsi décidé d'instaurer une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Cette prime est versée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active qui cumulativement :sont nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 et sont âgés d'au moins 60 ans ;ont été indemnisables, au moins un jour, au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, de l'allocation spécifique de reclassement, de l'allocation de transition professionnelle ou de l'allocation de sécurisation professionnelle entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2014 ;ont validé le nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à l'extinction de leurs droits à l'une de ces allocations ;n'ont pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Les trimestres de retraite validés au titre de l'allocation de solidarité spécifique sont bien pris en compte pour étudier l'éligibilité d'un demandeur d'emploi à la prime, dans la mesure où ces trimestres ont permis à l'intéressé de valider le nombre de trimestres lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à l'extinction de ses droits à l'allocation d'assurance chômage.
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