Stéphane Travert
Question N° 77863 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 14 avril 2015
M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité des postes d'assistants d'éducation. Les assistants d'éducation ont vocation à servir dans les écoles, collèges et lycées où ils ont pris dès la rentrée 2003 le relais des maîtres d'internat et des surveillants d'externat ainsi que des aides éducateurs. Le nouveau dispositif fait appel en priorité à des étudiants auxquels sont proposés de préférence des postes à mi-temps, pour tenir compte des contraintes liées à la poursuite d'études supérieures mais il faut souligner qu'en milieu rural ou péri-urbain nombre d'assistants d'éducation ne sont pas étudiants et occupent ces postes qu'ils affectionnent en tant qu'activité professionnelle principale, parfois même à temps complet depuis la circulaire de 2008. En application du quatrième alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les contrats des assistants d'éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelables une ou plusieurs fois dans la limite d'un engagement maximal de six ans. Ce cadre réglementaire fixe des conditions strictes de recrutement et d'emploi contraignant pour les salariés non-étudiants qui exercent cette activité à temps complet et ne souhaitent pas quitter leur emploi à l'issu des six années écoulées. C'est pourquoi il l'interroge sur l'intention du Gouvernement de prolonger la durée des contrats des assistants d'éducation non-étudiants.
Réponse émise le 28 juillet 2015
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Si les AED sont recrutés sur la base de contrats de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Les règles de gestion posent le principe selon lequel le concours reste la voie normale d'accès aux corps des enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat, conformément aux dispositions de la loi du 11 janvier 1984 qui constitue le titre II du statut général des fonctionnaires. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Ils peuvent également se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum requise dans les services de la fonction publique. Enfin, à l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement avec la création de 21 000 postes d'enseignants titulaires sur la durée du quinquennat, les AED se voient offrir de véritables chances de mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale.
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