Philip Cordery
Question N° 77999 au Secrétariat d'état au commerce extérieur
Question soumise le 14 avril 2015
M. Philip Cordery attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la situation de la section consulaire de l'Ambassade de France au Luxembourg. La section consulaire de ce poste, créée en septembre 2011 suite à la fermeture du consulat, travaille actuellement à la limite de ses capacités. Le service consulaire dispose de 5 emplois à temps plein pour délivrer les papiers d'identité d'une communauté française résidente au Luxembourg de 33 400 ressortissants qui est en augmentation continue et régulière. S'ajoute à cet effectif de nombreux travailleurs frontaliers au Luxembourg et résidents en France, sur les plus de 82 000 répertoriés, qui font des demandes au poste pour le traitement de leurs passeports. Dès lors, la section consulaire commence à éprouver des difficultés pour répondre à l'attente de nos compatriotes et à l'accroissement de leurs demandes. C'est pourquoi il aimerait savoir si le ministère compte renforcer l'équipe en place au sein de la section consulaire du Luxembourg.
Réponse émise le 7 juillet 2015
Le ministère des affaires étrangères et du développement international est conscient de l'augmentation de la communauté française au Luxembourg et de la charge de travail qui incombe aux agents de la section consulaire de l'ambassade de France. Il est à noter qu'une fraction non négligeable des volumes traités sont le fait de frontaliers préfèrant s'adresser à la section consulaire de Luxembourg en raison notamment de délais de traitement des demandes de passeport particulièrement courts. Pour tenir compte de l'évolution des volumes traités, la programmation des emplois pour 2015, élaborée en 2014, a inclu la création d'un emploi d'agent titulaire en charge des affaires diverses de chancellerie. Ce nouvel agent prendra ses fonctions en septembre 2015.
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