Georges Fenech
Question N° 78106 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 14 avril 2015
M. Georges Fenech attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prolifération de milliers de pseudo-thérapeutes qui ciblent nos concitoyens atteints de pathologies lourdes ou chroniques comme le cancer ou la sclérose en plaques, dans l'indifférence de certains services de l'État qui minimisent l'impact de ces méthodes charlatanesques en matière de santé publique. La désertification médicale de nos campagnes n'est pas étrangère à ce phénomène qui prend des proportions inquiétantes et contribue à créer une insécurité sanitaire. Mais au-delà de ce terrible constat, force est de constater que certaines de ces pratiques répondent aux critères de la dérive sectaire car elles sont le fait de « gourous thérapeutes » qui ciblent des personnes vulnérables pour asseoir une emprise mentale. Cette situation avait d'ailleurs justifié la mise en place d'une commission d'enquête du Sénat sur les dérives sectaires en santé en avril 2013. Face aux nombreuses victimes du docteur Hamer, inventeur de « la nouvelle médecine germanique », une réponse des pouvoirs publics devenait nécessaire. C'est dans ce contexte que le professeur Didier Houssin, ancien directeur général de la santé, soutenu par la Miviludes, a mis en place en février 2009 un groupe d'appui technique (GAT) sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT). Le GAT s'est donné pour principale mission de repérer et de classifier des pratiques non conventionnelles soit dangereuses ou au contraire prometteuses par une évaluation bénéfices / risques par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes. Aujourd'hui, alors qu'est débattue la loi de santé censée consolider les acquis en matière de lutte contre les dérives thérapeutiques, le Gouvernement s'apprêterait à supprimer le GAT. Cette décision serait d'autant plus surprenante qu'une nouvelle convention vient d'être conclue entre la direction Générale de la Santé et l'INSERM. Le GAT commence à publier sur le site Internet du ministère de la Santé les premières fiches d'évaluation de certaines PNCAVT destinées aux professionnels de santé et au grand public. Si la disparition du GAT devait se confirmer, elle signerait le recul de l'État et serait perçue par les mouvements sectaires et par les milliers de pseudo-thérapeutes comme une victoire sur la médecine conventionnelle et une remise en cause des politiques publiques en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2016
L’arrêté créant le groupe d’appui technique relatif aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique en date du 3 février 2009 a été abrogé par le décret no 2015-1469 du 13 novembre 2015. Toutefois, le gouvernement reste particulièrement attentif au sujet des pratiques non conventionnelles en santé. C’est pourquoi, un nouveau groupe de réflexion présidé par le directeur général de la santé, est constitué et va se réunir très prochainement, de façon à aider le ministère chargé de la santé dans son travail de repérage et de classification des pratiques non conventionnelles en santé. En conséquence, les travaux de l’INSERM sur ce sujet se poursuivent en lien avec ce nouveau groupe. Le gouvernement renouvelle donc son engagement à l’égard de la politique d’évaluation et de suivi de ces pratiques.
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