Jean-Jacques Guillet
Question N° 78147 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 14 avril 2015
M. Jean-Jacques Guillet alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la censure par la RATP d'une affiche publicitaire d'un concert des « Prêtres Chanteurs ». En effet, ce concert est donné en juin prochain au profit des chrétiens d'Orient. Au nom de la laïcité, la RATP prend une position tout à fait choquante. Le terme « chrétiens d'Orient » regroupe différentes minorités qui font aujourd'hui l'objet d'une destruction systématique et programmée par l'organisation terroriste de Daesh. Il ne s'agit nullement de ne pas respecter la laïcité, mais de soutenir un peuple victime d'un génocide. Il ne s'agit nullement non plus d'une cause « religieuse » mais d'une cause « humanitaire». La France ayant, par la voix de son ministre des affaires étrangères apporté son soutien aux chrétiens d'Orient, il lui demande d'intervenir pour que la RATP revienne sur cette décision.
Réponse émise le 2 juin 2015
L'affichage publicitaire dans les espaces sous la responsabilité de la RATP est délégué à un prestataire, Metrobus, sans lien capitalistique avec la RATP. La RATP a signé une convention avec la société, par laquelle elle met à disposition les emplacements du domaine public du transport en vue de leur exploitation publicitaire. La convention passée entre la RATP et Metrobus permet à ce dernier de refuser toute publicité présentant un caractère politique ou confessionnel, non seulement si celle-ci est contraire à la réglementation mais aussi si celle-ci est susceptible d'être incompatible avec l'objet du service public dont la RATP a la charge. Ce point est rappelé dans les conditions générales de vente s'appliquant aux annonceurs. Metrobus reçoit les visuels et les affiches de la part des annonceurs et doit en vérifier la conformité. Dans le cadre de ces dispositions, l'affichage pour la promotion du concert du groupe « Les Prêtres » du 14 juin 2015 a conduit Métrobus et la RATP à refuser la mention des bénéficiaires de ce concert. Le Gouvernement a demandé à la RATP et Métrobus de revenir sur leur décision. Les affiches ont été modifiées en conséquence.
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