Claude Sturni
Question N° 78309 au Ministère de l’action
Question soumise le 21 avril 2015
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M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le vaste chantier de la simplification. Le Gouvernement a fait de la simplification de la vie des entreprises une grande action prioritaire du quinquennat. C'est d'ailleurs dans cette perspective que le 9 janvier 2014, le Conseil de la simplification pour les entreprises, alors coprésidé par M. Thierry Mandon, désormais secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, a été créé. Si cette initiative en faveur des entreprises ne peut être que saluée, il convient aujourd'hui de s'interroger sur la mise en œuvre concrète des mesures proposées successivement en avril et en octobre 2014. La loi adoptée en décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises n'est pas aboutie et concerne essentiellement les missions des administrations. Elle ne libère en rien les chefs d'entreprises d'obligations pointilleuses. Par ailleurs, Le Gouvernement a fait le choix d'agir par voie d'ordonnances dans un souci de réaliser au plus vite ce « choc de simplification ». Or à ce jour, il semblerait qu'aucune ordonnance n'ait été prise en ce sens. La nécessité de redonner de l'oxygène à nos entreprises est plus que jamais d'actualité car la complexité administrative est encore trop grande et trop de contraintes fiscales pèsent sur elles. Aussi, il lui demande s'il entend user promptement de la possibilité de légiférer par ordonnance afin de mettre concrètement en œuvre le choc de simplification annoncé par le Président de la République.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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