Laurent Cathala
Question N° 78342 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 avril 2015
M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. Il existe aujourd'hui un décalage patent entre le niveau statutaire et salarial de la profession, niveau bac + 2, et les compétences qui y sont liées, niveau bac + 5, alors même que le Gouvernement a confirmé la reconnaissance pour les orthophonistes d'un niveau de master en 2013. À titre de comparaison, les salaires d'orthophonistes à l'hôpital en fin de carrière sont environ de 2 400 euros tandis que ceux des psychologues culminent à 3 600 euros. Dans la grille salariale, cela équivaut pour les orthophonistes à un niveau bac + 2. Cette situation entraîne une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers au profit de l'exercice libéral et a des conséquences importantes dont nos concitoyens sont les premières victimes. En effet, le rôle des orthophonistes dans les établissements hospitaliers est essentiel pour une prise en charge rapide de certains publics, comme les patients victimes d'un accident vasculaire cérébral, les patients souffrant d'un cancer ou encore atteints d'autisme. Les soins orthophoniques sont précieux et indispensables dans ce type de pathologies lourdes. Aussi, au vu de ces éléments, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur une éventuelle revalorisation des salaires des orthophonistes et plus largement les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité de cette spécialité au sein de nos établissements hospitaliers.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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