Nicolas Sansu
Question N° 78447 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 21 avril 2015
M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position de la France au sujet du Sahara occidental. La résolution du conflit du Sahara occidental va revenir au-devant de l'actualité du Conseil de sécurité qui a programmé en avril plusieurs réunions sur le sujet. Deux questions à la veille de ces réunions se posent : celle du mandat de la Mission de paix au Sahara occidental, la MINURSO, puisque l'une des parties, le Front Polisario, réclame depuis plusieurs années, son élargissement à la protection des droits de l'Homme ; celle relative à la recommandation, formulée dans le rapport du 10 avril 2014, du Secrétaire général de l'ONU qui envisageait de procéder en 2015 à l'examen complet du cadre fixé en 2007 pour le processus de négociations si aucun progrès n'était fait avant avril 2015. Nous observons depuis janvier l'intérêt renouvelé de l'Union africaine pour la résolution de ce conflit vieux de 40 ans et son engagement en faveur de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. Engagement fortement renouvelé par son Conseil de paix et de sécurité qui vient d'adopter une résolution ce 27 mars 2015, pressant le Conseil de prendre les mesures appropriées pour mettre en œuvre rapidement un référendum d'autodétermination. Le député a également noté la réserve observée par les autorités françaises qui n'ont pas répondu à l'invitation marocaine à participer au forum Crans Montana qui se tenait en mars à Dakhla, ville du Sahara occidental, où la souveraineté marocaine n'est reconnue par aucun membre de la communauté internationale et considéré par les Nations unies comme territoire non autonome. Au regard de cette actualité, le député souhaiterait connaître la position que la France défendra au prochain Conseil et plaide pour que le Gouvernement engage le processus conduisant à un rapide règlement politique et à l'application du droit du peuple sahraoui à disposer de lui-même, conformément aux résolutions de l'ONU.
Réponse émise le 16 juin 2015
La persistance du conflit emporte non seulement des conséquences humanitaires - une partie de la population de cette région étant réfugiée dans les camps de Tindouf -, mais elle obère aussi l'intégration du Maghreb et son développement ainsi que, plus généralement, la coopération régionale. La France soutient résolument les efforts des Nations unies et notamment de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross, en faveur d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre du droit international, notamment des résolutions du Conseil de sécurité. Dans l'esprit de la résolution 2218 du Conseil de sécurité du 28 avril 2015, la France encourage les parties à faire preuve d'une volonté politique déterminée pour parvenir à une solution, notamment en poursuivant de bonne foi les négociations sous les auspices des Nations unies. La France soutient par ailleurs le rôle de la MINURSO, dont l'action de surveillance du cessez-le-feu et d'appui aux mesures de confiance contribue également à l'objectif pressant d'un règlement politique du différend. La situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf est une question importante, sur laquelle la France est vigilante. La France continuera de soutenir pleinement les efforts des Nations unies en vue d'un règlement durable de la question du Sahara occidental.
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