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Marcel Bonnot
Question N° 78478 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 21 avril 2015

M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la modification d'accès aux formations professionnelles de dosimétrie et de radioprotection médicales (DORA) préparant au métier de dosimétriste. En effet, certaines dispositions prévues dans la loi relative à la santé définissent la formation au métier de dosimétriste comme une spécialisation au diplôme de manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM). Cette orientation est préoccupante pour l'avenir des dosimétristes, car elle ferme l'accès aux candidats scientifiques issus du premier cycle universitaire (DUT Mesures Physiques, L2). Les deux licences professionnelles existantes, créées en réponse aux préconisations du premier Plan cancer de 2003, sont habilitées par le ministère de l'enseignement supérieur, et ont toujours été évaluées très positivement par l'AERES. Les diplômés issus de ces formations sont très appréciés du milieu professionnel, particulièrement dans les petits centres où la polyvalence est indispensable. Il est à noter qu'au cours des dix dernières années, l'université de Franche-Comté et l'université de Nice ont formé 223 dosimétristes dont seulement 50 sont issus des filières d'électroradiologie médicale, pourtant les seules pressenties à l'avenir pour ce métier. Il serait donc préjudiciable de réduire le vivier d'accès au métier de dosimétriste aux seuls manipulateurs en électroradiologie médicale. En conséquence, il lui demande de clarifier ses positions sur la limitation brutale de l'accès des candidats à ce métier.

Réponse émise le 30 août 2016

Dans le cadre du plan Cancer 2014-2019, présenté par le Président de la République, la profession de dosimétriste a vocation à être reconnue en tant que profession de santé dans le code de la santé publique (action 4.3 du Plan Cancer). Il a été décidé de créer une spécialité du métier socle de manipulateur d'électroradiologie médicale en dosimétrie. Dans cette perspective, des référentiels d'activités et de compétences ont été élaborés et les travaux sur l'élaboration d'un référentiel de formation sont actuellement en cours. Les représentants des licences professionnelles « dosimétrie et radioprotection médicales » et du diplôme d'université de dosimétrie participent pleinement à ces travaux, dans la mesure où les travaux s'appuient en particulier sur ces formations délivrées actuellement Attentive à la reconnaissance de la profession de dosimétriste en tant que profession de santé, la ministre des affaires sociales et de la santé souhaite que cette reconnaissance soit de nature à renforcer et garantir la qualité et la sécurité des actes de radiothérapie en clarifiant les missions, la formation, les conditions d'intervention des dosimétristes en lien avec les autres acteurs et leurs responsabilités dans le cadre de la prise en charge du patient.

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