Gérard Menuel
Question N° 78636 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 28 avril 2015
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la recherche de technologies innovantes et non dangereuses pour l'environnement dans le domaine du gaz de schiste. En effet, la « loi Jacob » votée en 2012 cadrait les conditions de recherche, le but étant, non pas d'engager l'exploitation mais d'élaborer, par la recherche, une méthode respectueuse de l'environnement et de connaître le potentiel de ce gisement en sous-sol. Il souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier et plus particulièrement si une technologie innovante et non dangereuse pour l'environnement a été effectivement évoquée dans un rapport remis à Bercy et, le cas échéant, quelles conclusions le Gouvernement en tire.
Réponse émise le 4 octobre 2016
À l'heure actuelle, au vu de l'expérience acquise par les pays qui autorisent ce type d'activité recherche, le Gouvernement considère qu'il n'existe pas d'alternatives crédibles à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, que se soit du point de vue environnemental ou économique. De plus, la loi de transition énergétique pour la croissance verte nous donne des objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergies fossiles et de développement des énergies renouvelables, et le Gouvernement souhaite que la France se montre exemplaire et oriente les recherches dans l'énergie vers ces technologies innovantes et créatrices d'emplois. En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français.
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