Geneviève Fioraso
Question N° 79158 au Ministère de l’action
Question soumise le 5 mai 2015
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Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur le compte pénibilité. En effet, le secteur du BTP est inquiet de la complexité que pourrait engendrer la fiche « pénibilité », document que les entrepreneurs auront à remplir à partir du 1er janvier 2016. Afin de ne pas entraîner de coût supplémentaire, ni de charges excessivement lourdes pour cette catégorie de personnes, il paraît important de simplifier la procédure de façon à la rendre vraiment efficiente et mise en œuvre par le plus grand nombres notamment les TPE, PME et PMI ne disposant pas des mêmes ressources administratives que les plus grands groupes. Aussi elle lui demande, dans le cadre de la mission de simplification qui lui a été attribuée par le Premier ministre, de bien vouloir lui indiquer les actions envisagées pour mieux accompagner les professionnels de ce secteur dans cette tâche.
Réponse
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