Luc Belot
Question N° 79715 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 19 mai 2015
M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des caisses et emballages en plastique au détriment des cagettes en bois dans les magasins de grande distribution. C'est une nécessité sanitaire, économique et environnementale de privilégier l'utilisation de l'emballage léger en bois face à d'autres alternatives nocives comme les emballages en plastique. L'utilisation des matières plastiques dans la grande distribution est majoritaire, or il est prouvé que certains des composants principaux de ces matériaux comme les phtalates sont toxiques. Ensuite, contrairement au plastique qui nécessite des traitements chimiques dans sa transformation, le bois de peuplier utilisé est lui transformé sans traitement. Malgré l'adoption par les députés de la loi du 3 mai 2011 qui prévoyait d'interdire « la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols », ce texte n'a finalement pas été adopté en l'état. En outre, alors que les réserves de pétrole dont est issu le plastique s'amenuisent, et qu'en conséquence le prix de l'or noir flambe, le bois se présente comme une alternative économique plus que crédible. Enfin, dans un souci de développement durable, il s'avère que la cagette en bois est 100 % biodégradable et recyclable alors que moins de 3 % des matières plastiques sont réellement recyclées. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement peut-il promouvoir l'utilisation des caisses et emballages en bois auprès des grandes surfaces.
Réponse émise le 23 août 2016
La transition vers une économie circulaire est un objectif affiché dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 18 août 2015. Dans ce cadre, l'utilisation de matériaux biosourcés comme le bois est effectivement positive, dans un contexte où l'utilisation du plastique peut soulever un certain nombre de questions. Ces aspects sont néanmoins à nuancer, dans la mesure où les réglementations européennes imposent un certain nombre d'exigences minimales aux emballages pour pouvoir être commercialisés et ne permettent pas de restriction à leur mise sur le marché par les États membres. Dans ce cadre et dans le respect de la législation, la grande distribution a la possibilité de choisir les emballages qu'elle souhaite utiliser, et la matière de ceux-ci. Il n'en reste pas moins utile de travailler, en concertation avec les parties prenantes, à l'émergence de filières bois robustes : des travaux sont actuellement engagés en ce sens, notamment dans le cadre du comité stratégique de filière « bois » du conseil national de l'industrie.
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