Serge Bardy
Question N° 80105 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 26 mai 2015
M. Serge Bardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par les communes dans le cadre de leur réponse à l'appel d'offres CRE 3. Afin de constituer leur dossier, les communes doivent faire appel à ERDF pour réaliser une étude de préfaisabilité. Cette étude est obligatoire et doit être intégrée au dossier de réponse à l'appel d'offres. Or les communes sont confrontées à des délais trop longs de la part d'ERDF qui est la seule entreprise habilitée à répondre à cette demande. Les délais imposés sont liés au manque de personnel en charge de cette activité au sein d'ERDF. À titre d'exemple, 5 permanents et 2 intérimaires sont en charge de réaliser ces diagnostics sur l'ensemble des régions Poitou Charentes, Bretagne et Pays-de-la-Loire. D'aucuns comprendront aisément la difficulté. Aussi, et face au court délai de réponse imposé par la CRE pour l'appel d'offres CRE 3, il l'interroge sur la dotation en personnel de l'entreprise ERDF et sur les difficultés que cela pose ainsi que sur les solutions à offrir aux collectivités pour qu'elles ne soient pas pénalisées par cette impossibilité d'ERDF à répondre dans les temps à leurs demandes.
Réponse émise le 18 octobre 2016
La ministre chargée de l'énergie a lancé en août 2016 un appel d'offres pluriannuel pour un volume de 3 000 MW de centrales au sol sur trois ans et a lancé en septembre 2016 un nouvel appel d'offres pour un volume de 1 350 MW d'installations sur bâtiments. Dans une démarche de simplification des appels d'offres, la réalisation de pré-étude de raccordement (étude de préfaisabilité) n'est plus obligatoire pour ces appels d'offres. Un candidat à l'un de ces nouveaux appels d'offres est simplement encouragé à faire une demande de pré-étude simple ou approfondie de raccordement auprès du gestionnaire de réseau concerné en amont de sa candidature : il n'y est pas obligé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.