Gilbert Le Bris
Question N° 80124 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 26 mai 2015
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la difficulté pour les anciens élèves de l'enseignement supérieur de réclamer une copie de leurs diplômes et relevés de notes. Alors que la mobilité des personnes et les difficultés à archiver sont une réalité rencontrée par les particuliers, il est souvent difficile de garder l'ensemble des originaux, ou même des copies, de ces documents tout au long d'une vie. Il serait pourtant facile de centraliser ces archives sur un portail internet unique, accessible à tout moment aux anciens étudiants et même éventuellement aux futurs établissements d'enseignement ou recruteurs qui auraient un intérêt à en connaître. Ce système aurait le double avantage de simplifier la gestion administrative des particuliers et d'augmenter la confiance des employeurs et établissements d'enseignements dans les informations qui leur sont transmises. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, ainsi que savoir si des mesures sont envisageables pour la mise en place d'un tel outil.
Réponse émise le 24 mai 2016
La question posée relève du domaine des "coffres-forts numériques". Un coffre-fort numérique est un service en ligne qui apporte simultanément deux fonctionnalités à son utilisateur : le stockage sécurisé de documents personnels sous différents types de formats (textes, photos, documents papier numérisé, etc.) et l'authentification de la conformité d'un document numérique mettant en œuvre des processus et des mécanismes de sécurité (horodatage, empreinte du document, signature numérique, etc.), souvent réalisés par des tiers de confiance. Aujourd'hui bon nombre de services numériques intègrent des fonctionnalités de coffres numériques, notamment dans le domaine bancaire. Dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, les établissements et regroupements d'établissements ont bien perçu l'importance des coffres-forts numériques dans leurs stratégies de développement de services numériques aux usagers, notamment aux étudiants et anciens étudiants, et proposent à leur initiative des services étendus d'archivage de documents académiques pour leurs diplômés avec des systèmes en propre ou à l'aide d'opérateurs privés. Pour répondre aux attentes de conservation fiable et d'authentification sécurisée, dans le cadre également d'un ensemble de mesures de simplification, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé de lancer un service de coffre-fort numérique dédié aux diplômes pour l'ensemble des diplômes nationaux ; service progressivement étendu à l'historique de ces diplômes délivrés depuis 15 ans, soit 25 millions de diplômes environ. L'annonce de l'ouverture de ce service a été faite par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 21 janvier 2016 lors du salon international du numérique éducatif à Londres. C'est un service particulièrement innovant qui va ouvrir courant 2016-2017 et constituera une première à l'échelle du territoire européen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.