Alain Marsaud
Question N° 80173 au Secrétariat d'état au budget
Question soumise le 26 mai 2015
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'actualisation de l'arrêté de classement des établissements français d'enseignement du réseau AEFE. Celui-ci, validé par le MAEDI le 14 décembre 2014, prévoyant la création d'une quatrième catégorie, sur proposition de l'AEFE et permettant de distinguer les établissements les plus importants, est actuellement en cours d'instruction par la direction du budget. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer si la modernisation de cet arrêté sera appliquée à la rentrée prochaine, en septembre 2015 et le cas contraire qu'un délai plus précis puisse lui être communiqué.
Réponse émise le 11 avril 2017
L'arrêté du 15 décembre 2015 portant reclassement des établissements du réseau Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a été publié au Journal officie de la République française no 0293 du 18 décembre 2015.
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