Christian Bataille
Question N° 80212 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 26 mai 2015
M. Christian Bataille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés grandissantes des élèves en podologie poursuivant leurs études en Belgique à l'École européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Il semblerait que l'ordre des podologues français tente d'empêcher les diplômés de cette école d'exercer en France alors que l'équivalence est reconnue. Les élèves diplômés de 2014 sont toujours dans l'attente d'obtenir l'autorisation d'exercice sur le territoire français car, plusieurs mois après l'obtention de leur diplôme, la plupart de ces professionnels n'a toujours pas obtenu l'équivalence. Les Français issus des promotions précédentes ont pourtant obtenu cet agrément sans difficulté et exercent aujourd'hui sur notre territoire. Il en résulte une situation inextricable puisque ces jeunes ne sont pas en mesure d'exercer leur métier et doivent refuser les offres, notamment de remplacement, qui leur sont faites. En outre, il semble que la délivrance d'une équivalence soit variable selon les régions. En effet, parmi la quarantaine d'étudiants concernés, certains ont obtenu une autorisation d'exercer, notamment en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Quant aux étudiants en cours de cursus ou sortant de l'école, ils vont se retrouver, sans ménagement, condamnés à un destin professionnel plus qu'improbable. Ils se sont investis dans leurs études et ont souvent contracté des prêts pour les financer. Ils sont aujourd'hui très inquiets. Il lui demande si des dispositions sont envisagées pour apporter une solution à ce problème et répondre aux préoccupations de ces étudiants.
Réponse émise le 6 octobre 2015
Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Dans ces conditions, les diplômes qu'elle délivre ne permettent pas l'exercice professionnel de la podologie en France. Les services du ministère de la santé ont anticipé la situation et réfléchi à des axes de travail, à la fois humains et objectifs, qui permettraient d'apporter des solutions adaptées aux différents cas : élèves en cours de scolarité ou jeunes diplômés de cette école. Un dispositif transitoire et dérogatoire a été précisé par arrêté afin de régler la situation des 137 étudiants diplômés ou en cours de scolarité concernés par la décision des autorités belges. A l'issue d'une épreuve de contrôle correspondant à son niveau d'étude, chaque élève aura la possibilité de reprendre un cursus dans un des onze instituts français. Cette procédure dérogatoire a été organisée afin de garantir la poursuite d'une scolarité dès cette rentrée. Tous les élèves et leur famille ont été informés des conditions de cette réorientation.
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