Franck Reynier
Question N° 80281 au Ministère du travail
Question soumise le 26 mai 2015
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M. Franck Reynier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des travailleurs détachés en France et notamment sur la mise en place d'une carte d'identité professionnelle pour tous les salariés du bâtiment et travaux publics (BTP) et les contrôles réalisés conjointement entre services. En 2012 la direction générale du travail recensait 169 000 travailleurs détachés en France et selon un rapport sénatorial paru en 2013 ils seraient officieusement entre 200 000 et 300 000. Le secteur du BTP est l'un des secteurs les plus touchés par la problématique du travail détaché, cela concerne 40 % de ses ouvriers, de plus, ce secteur représenterait un manque à gagner de 350 millions d'euros pour la sécurité sociale. Un plan ambitieux de lutte contre le travail illégal et le détachement des salariés a été présenté il y a peu et les mesures de ce plan peuvent se montrer dissuasives mais méritent, pour certaines, d'être retravaillées. Le nombre de contrôles annoncé ne suffit pas et doit être considérablement augmenté d'autant plus qu'ils seront réalisés conjointement entre services. La carte d'identité professionnelle ne devrait pas être conférée aux salariés intérimaires car cela impliquerait d'une part une charge supplémentaire de travail administratif, et, d'autre part, la mise en circulation d'un trop grand nombre de cartes. Ce ne sera sans doute qu'une question de temps avant de voir apparaître de fausses cartes d'identités professionnelles et il est nécessaire de limiter leur nombre. Par conséquent, il lui demande d'envisager la mise en place d'un système informatique commun aux entreprises du BTP et aux agences d'intérim qui permettrait de créer un profil informatique pour chaque salarié intérimaire et d'enregistrer les activités de chaque salarié sur chaque chantier. Cet outil informatique devrait être accessible par les entrepreneurs, les agences d'intérim mais aussi les salariés intérimaires, il remplacerait l'utilisation de cartes d'identités professionnelles et contribuerait à limiter la fraude.
Réponse
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