Michèle Delaunay
Question N° 80335 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 2 juin 2015
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la forte symbolique de la décentralisation de la cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition du 10 mai dans les lieux de mémoire. Cette année, le chef de l'État a fait le choix de se rendre sur le site du mémorial ACTe en Guadeloupe, conçu pour être le centre le plus important au monde consacré au souvenir de la traite négrière et de l'esclavage. Il marque ainsi une rupture avec la traditionnelle cérémonie organisée depuis 2006 dans les jardins du Luxembourg à Paris. L'association « Route des abolitions de l'esclavage », présidée par M. Gérard Champagney, se félicite de cette initiative qu'elle souhaite voir se pérenniser et propose que cette cérémonie annuelle se déroule chaque année dans un lieu différent. Ainsi tous les ans un territoire chargé de mémoire pourrait être mis en avant, renouvelant l'image et le message de cette cérémonie en mettant en valeur une page spécifique de la mémoire de la traite négrière, de l'esclavage, des résistances ou des abolitions en fonction de l'histoire du site, de ses personnages historiques, de son patrimoine ou ses lieux de mémoire. La ville de Bordeaux est un haut-lieu de la mémoire de l'esclavage et de son abolition et pourrait s'inscrire parmi les villes accueillant cette cérémonie nationale en présence du chef de l'État. Elle lui demande ce qu'il pense de cette proposition et le calendrier de sa déclinaison sur le territoire, afin que les villes choisies puissent anticiper et préparer, en lien avec les habitants, cette cérémonie lourde de sens et de mémoire.
Réponse émise le 11 août 2015
La cérémonie qui se déroule à Paris s'appuie sur la légitimité que lui confère le décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date et le lieu de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage. L'article 1er de ce décret stipule : « En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai ». L'article 2 alinéa 1er du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit que « Chaque année, à cette date (le 10 mai), une cérémonie est organisée à Paris ». Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) a le souhait de se conformer à ces dispositions qui fixent la date et le lieu d'organisation de la « Journée des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ». Cette disposition a été prise pour donner toute la solennité indispensable à la « Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions ». La répétition en un seul lieu, à date fixe de la cérémonie lui donne sa pleine inscription dans la mémoire nationale à l'instar des cérémonies du « 14 juillet » et du « 08 mai ». Cependant l'aliéna 2 de l'article 2 du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 prévoit qu' « une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage ». Cette disposition permet donc l'organisation de commémorations simultanées dans chaque département. L'inauguration du Mémorial ACTe s'est inscrite dans cette démarche. C'est ainsi que Monsieur François Hollande, Président de la République s'est rendu le 10 mai 2015 pour l'inauguration du Mémorial ACTe à Pointe à Pitre, du centre caribéen d'expression et de mémoire de la traite et de l'esclavage. Concomitamment s'est déroulée à Paris, la cérémonie nationale appelée « Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions » dans le jardin du Palais du Luxembourg. En liaison avec les services du Premier ministre et le ministère des outre-mer, le Sénat a accueilli, comme à l'accoutumée et ce depuis 2006 le dimanche 10 mai 2015 la cérémonie organisée à l'occasion de la commémoration de la 10e journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions. Cette cérémonie qui s'est déroulée en présence de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Madame Myriam Cottias, Présidente du Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage a réuni notamment Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, M. Harlem Désir, Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, Mme Myriam El Khomri, Secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville, M. Bernard Roman, Questeur de l'Assemblée Nationale, représentant M. le Président de l'Assemblée Nationale, M. Jean-François Carenco, Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, M. Bernard Boucault, Préfet de police, M. Mao Peninou, adjoint à la Maire de Paris, représentant la Maire de Paris, M. François Weil, Recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités , Mme Sophie Elizéon, Déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer, M. Patrick Gohet, adjoint au Défenseur des droits, en charge de la lutte contre les discriminations et pour la Promotion des droits. Cependant il est apparu au Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) qu'il était nécessaire de montrer combien la mémoire de l'esclavage était vivante sur l'ensemble du territoire français et combien de nombreuses régions, municipalités, associations, écoles organisent des événements commémoratifs. A cette fin le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) a inauguré « Le mois des mémoires de l'esclavage et des combats pour l'égalité » (27 avril-10 juin). Le CNMHE assure ainsi l'entière publicité à la pluralité des mémoires et des sensibilités et aux événements qui soulignent combien la France est réunie autour de l'abolition de l'esclavage qui concerne chaque français. Un site internet a été spécialement dédié à cet effet : http ://www. esclavage-memoire. com. Le Comité National pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage (CNMHE) s'associe à toutes les initiatives de commémoration qui se développeront à Bordeaux, comme sur l'ensemble du territoire, conformément aux dispositions de l'article 2 alinéa 2 du décret n° 2006-388 du 31 mars 2006. Par ailleurs, chaque année, avant la manifestation, en application du décret précité, par circulaire, les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'intérieur, de la culture et des outre-mer demandent aux préfets et aux recteurs de participer aux manifestations publiques ou privées qui seraient organisées dans leurs départements ou de se rendre personnellement dans les lieux de mémoire ou encore d'organiser de telles manifestations dans leur département. Les lieux de mémoires et les initiatives des associations et acteurs de terrain sont ainsi mis au premier plan par la présence des représentants de l'État. Après les événements tragiques qu'a vécu la France en janvier, il est d'autant plus nécessaire de construire l'unité nationale autour de symboles républicains. L'abolition de l'esclavage en est un, puissant, c'est une des « flammes de l'égalité républicaine ».
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