Monique Orphé
Question N° 80460 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 juin 2015
Mme Monique Orphé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. Les orthophonistes hospitaliers sont confrontés à une inadéquation entre leur niveau statutaire et salarial (bac + 2, rémunération proche du SMIC) et leurs compétences et responsabilités réelles (qui correspondent à un niveau bac + 5). Cette situation rend peu attractive la profession d'orthophoniste hospitalier et creuse l'inégalité d'accès aux soins orthophoniques pour les patients. C'est pourquoi, dans un souci de concertation et afin d'exprimer leurs revendications, les orthophonistes hospitaliers demandent l'ouverture de négociations entre les représentants de la profession et le ministère. Elle lui demande dans quels délais elle l'envisage.
Réponse émise le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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