Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 80560 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 2 juin 2015
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les affirmations de l'ambassadrice de l'Union européenne en Irak, Madame Jana Hybaskova, selon laquelle des pays européens se seraient directement fournis en hydrocarbures auprès de Daech, détenteur de champs pétroliers en Irak. Daech, organisation qui commet un véritable génocide des populations au Moyen-Orient, et menace directement l'Occident, s'est assuré une manne financière considérable par l'annexion des champs pétroliers et la revente de l'or noir à prix cassé. Il lui demande de lui confirmer que le Gouvernement français contrôle rigoureusement les importations de pétrole de façon à s'assurer que cette marchandise du crime n'entre pas sur le territoire.
Réponse émise le 10 novembre 2015
La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Elle doit être sans cesse renforcée. Les frappes de la Coalition ont permis de détruire nombre des raffineries contrôlées par Daech. Pour autant, cette action seule ne saurait suffire car les ressources de l'organisation terroriste sont multiples. Elles proviennent aussi de l'extorsion des populations et de la taxation des activités économiques, du produit des autres trafics, notamment d'antiquités et d'oeuvres d'art, et des enlèvements auxquels elle se livre, ainsi que des financements extérieurs. Il est donc primordial de mieux comprendre ces modes de financement et d'élaborer une stratégie globale visant à les tarir. C'est l'objet du groupe de travail de la coalition portant sur le financement de Daech, auquel la France participe. Il s'est réuni à deux reprises depuis le début de l'année (à Rome, les 19 et 20 mars, et à Jeddah, le 7 mai dernier). Par ailleurs, au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle actif dans l'adoption de la résolution 2199 du 12 février 2015 relative au financement du terrorisme. Celle-ci durcit le régime des sanctions contre Daech et appelle les Etats membres à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les différents trafics, notamment de pétrole et d'antiquités, et bloquer les financements en provenance de l'étranger. Les résolutions 2170 et 2178 du Conseil de sécurité, adoptées respectivement en août et en septembre dernier, avaient déjà renforcé de façon significative le dispositif international de lutte contre Daech, Jabhat Al-Nosra et les autres groupes affiliés à Al Qaeda, en particulier sur le plan financier. Le GAFI joue également un rôle de premier plan à travers l'adaptation de ses recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les travaux du GAFI visent à approfondir le dialogue entre les cellules de renseignement financier, le secteur privé et les organisations internationales compétentes afin de mieux analyser la façon dont Daech pourrait utiliser les faiblesses des systèmes économiques et financiers internationaux et, partant, d'identifier des actions permettant d'y remédier. Par ailleurs, l'Union européenne et ses Etats membres ont adopté, le 16 mars dernier, une stratégie régionale européenne pour l'Irak, la Syrie et la lutte contre Daech. L'UE soutient pleinement, dans le cadre de cette stratégie, la mise en oeuvre effective des sanctions des Nations unies visant à limiter l'approvisionnement de l'organisation en armes et en financements. Au niveau national, le ministère des finances a élaboré un dispositif de vigilance financière à l'encontre de Daech. Publié sur le site internet du ministère des finances, ce dispositif appelle les acteurs économiques et financiers français à adopter des mesures de vigilance à l'égard de certains établissements financiers syriens et irakiens, de certaines transactions (commerce de pétrole, de biens culturels et archéologiques, etc.) et de tout concours financier en direction d'individus susceptibles d'apporter une assistance à Daech.
1 commentaire :
Le 17/11/2015 à 22:36, chb17 a dit :
Le blocage des financements est étudié en commissions ad hoc ?
L'UE soutient la "mise en oeuvre effective des sanctions des Nations unies visant à limiter l'approvisionnement de l'organisation en armes et en financements" ?
A la bonne heure ! On se prenait à croire que nous imposions déjà un embargo aux affreux, mais il y a apparemment des choses plus urgentes quand on a des partenaires tels que la Turquie, le Qatar ou l'Arabie saoudite.
Pendant quelques mois encore, je vais donc à chaque plein de gazole contribuer un peu aux frais de l'état islamique ; et la Syrie n'a pas fini de voir disparaître ses infrastructures.
La circulation des capitaux et marchandises, il est vrai, est plus libre que celle des hommes.
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