Christian Eckert
Question N° 8067 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2012

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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modifications de calcul de l'allocation différentielle. Le mode de calcul pour un couple résident en France et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg prend en considération le droit aux prestations luxembourgeoises, les prestations familiales par enfant et le boni. Le résultat de l'opération prestations françaises moins les prestations luxembourgeoises détermine l'attribution ou non d'une allocation différentielle. Il souhaiterait connaître la nature exacte et l'origine de la prestation familiale luxembourgeoise "boni par enfant" afin de s'assurer que cet élément soit à prendre en considération dans le calcul. Cette vérification nécessaire éclairera les milliers de travailleurs français travaillant au Grand-Duché de Luxembourg sur la mise en œuvre de ce nouveau mode de calcul et sur l'origine des prestations prises en compte.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)