François Brottes
Question N° 80677 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 2 juin 2015

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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la pratique qui consiste à détacher régulièrement et apparemment légalement des travailleurs français en France, via des agences d'intérim établies dans des pays frontaliers. Les travailleurs français qui ont travaillé une durée minimale de 30 jours dans un autre pays de l'Union européenne peuvent en effet être détachés en France. La pratique a surtout lieu via des agences d'intérim luxembourgeoises, qui détachent des travailleurs français dans leur propre pays. D'après la réglementation européenne, ils doivent alors être rémunérés selon les normes françaises, mais sont soumis au régime social du pays dont l'entreprise qui les emploie est issue. Cette pratique d'optimisation sociale provoque donc un manque à gagner pour les services sociaux et fiscaux français, alors même que ces travailleurs détachés vivent en France. Cette pratique semblerait légale à condition que la durée minimale de 30 jours de résidence dans un autre pays de l'Union soit respectée, ce qui ne peut toutefois pas toujours être vérifié par l'inspection du travail. La directive détachement de l'Union européenne n'interdit pas de détacher un salarié dans son pays de résidence, alors même que cette pratique est fondamentalement contraire à l'esprit du détachement, qui a pour but d'envoyer un salarié travailler temporairement dans un pays différent de celui dans lequel il réside et travaille habituellement. Il souhaiterait donc savoir quelles évolutions des normes françaises et européennes sont envisagées pour mettre fin à cette incohérence et à cette possibilité d'optimisation sociale.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)