Guillaume Garot
Question N° 80716 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 9 juin 2015
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation de la colombiculture. La société nationale de colombiculture (SNC) alerte sur les conséquences pour l'élevage et la sélection des pigeons de race domestique, des dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2008, consolidé au 27 novembre 2014, relatif au risque épizootique de l'influenza aviaire et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. La SNC considère en effet que l'interdiction d'expositions d'oiseaux dans les zones à risques particuliers prioritaires est une mesure disproportionnée au regard de ses activités qui consistent à exposer des pigeons de race. La SNC fait valoir qu'à ce jour aucun animal sauvage n'aurait été identifié comme porteur du virus H5N8 en France, que les pigeons de race sont élevés en volière et ne sont pas en contact avec les animaux sauvages et que les pigeons ne seraient pas sensibles à ce virus. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il entend étudier la possibilité de faire bénéficier aux pigeons de race, dans la mesure où ils sont élevés exclusivement en volière et ne sont jamais en contact avec l'avifaune sauvage, d'une dérogation aux dispositions dudit arrêté.
Réponse émise le 16 juin 2015
Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été mis en évidence. Au regard de cette situation, le niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) a été qualifié de modéré, par arrêté ministériel en date du 27 novembre 2014. En application de l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus IAHP et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, des mesures de surveillance et de prévention ont été mises en oeuvre dès le 4 décembre 2014. Interdisant ou limitant notamment les rassemblements d'oiseaux, ces mesures visaient la protection de l'ensemble des élevages français d'une contamination par les oiseaux sauvages. Ainsi, aucun cas d'IAHP n'a été mis en évidence en France au cours de l'hiver 2014-2015, malgré la circulation virale démontrée en Europe. Dans ce contexte favorable, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a émis le 7 mai dernier un avis scientifique relatif à l'évolution du niveau de risque d'infection par l'IAHP H5N8 des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages, dont la conclusion est que le niveau de risque peut être qualifié de négligeable. En conséquence, le niveau de risque en matière d'IAHP est qualifié de négligeable, par arrêté ministériel du 12 mai 2015. Les mesures d'interdiction relatives aux rassemblements de pigeons sont donc levées à partir de cette date. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans l'arrêté du 24 janvier 2008 pourraient être revues à la lumière du retour d'expérience de l'hiver 2014-2015.
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