Alain Bocquet
Question N° 81120 au Ministère de l'économie
Question soumise le 9 juin 2015
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les restructurations des finances publiques envisagées au 1er janvier 2016 dans la région. Selon des informations reçues lors d'un comité technique local fin avril dernier, les syndicats auraient été alertés sur les projets de fermetures des trésoreries de : Marchiennes, regroupée sur la trésorerie d'Orchies ; Lannoy regroupée sur la trésorerie de Wattrelos et de La Madeleine, dont les services seraient divisés sur Lille-Nord et sur la trésorerie de Saint-André. De même semblent prévus les regroupements de Cambrai Banlieue-Est à Cambrai Municipale et Maubeuge SPL à Maubeuge Municipale. Force est de constater que les restructurations continuent et ont pour seule finalité l'adaptation du réseau aux suppressions massives et continues d'emplois, décisions qui vont à l'encontre des territoires et d'un service public de qualité ; et que le maillage territorial dans le Nord continue à se déliter. Le constat est sans appel, moins la direction régionale des finances publiques propose de lieux ouverts au public, plus les conditions d'accueil se dégradent, ce qui engendre des attentes, de l'incompréhension et des risques de violences rendant les conditions de travail et d'exercice des missions des agents plus difficiles. Ces derniers constatent d'ailleurs une augmentation de 100 % des signalements. Face aux inquiétudes des personnels qui s'opposent à la fermeture et aux difficultés accrues que rencontreront les usagers les plus éloignés des centres des finances, notamment les personnes isolées, il lui demande les évolutions susceptibles d'être envisagées.
Réponse émise le 7 mars 2017
Il est important de souligner tout d'abord que le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en permanence. Cette direction se doit à la fois d'être présente localement et d'assurer des prestations de qualité. L'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, est l'une de ses priorités. La DGFiP veille aussi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales : prise en compte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), développement de l'intercommunalité, évolution de la carte hospitalière. Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. La méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Les opérations de réorganisation sont réalisées avec l'accord du préfet et à l'issue d'une concertation approfondie avec les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fusion des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de fermeture est ensuite proposée pour validation. S'agissant du réseau des trésoreries, au 1er janvier 2016, ont effectivement été regroupées, après concertation locale, la trésorerie de La Madeleine avec la trésorerie de Saint-André et le SIP de Lille-Nord, celle Cambrai Banlieue-Est avec la trésorerie de Cambrai Municipale et Hospitalier et Maubeuge SPL avec la trésorerie de Maubeuge municipale. Dans cette démarche, la DGFiP s'attache toujours à maintenir et à renforcer sur l'ensemble du territoire national la qualité du service qu'elle offre aux élus, aux contribuables et aux partenaires du secteur local.
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