Bertrand Pancher
Question N° 81135 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 9 juin 2015
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M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolongation de la durée de validité de carte nationale d'identité et les conséquences qu'elle implique pour les déplacements à l'étranger des citoyens français. Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, a instauré la prolongation de la carte d'identité française à cinq ans supplémentaires pour les cartes émises à partir de 2004, sur l'ensemble du territoire de la République. Toutefois il semble apparaître des difficultés pour nos compatriotes lors de leurs séjours à l'étranger. En effet, on dénombre déjà plusieurs dizaines de cas de touristes français refoulés et contraints d'annuler leur séjour à l'étranger, pour cause de carte en apparence périmée. En effet, quelques pays seulement ont accepté officiellement la carte d'identité prolongée de cinq années, d'autres ont explicitement indiqué qu'ils ne reconnaissaient pas leur validité, tandis que le doute subsiste pour de nombreuses destinations. Même si un document officiel permettant de justifier de cette prolongation est disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur, force est de constater que c'est bien souvent l'incertitude qui prévaut avant le départ pour les détenteurs de cartes prolongées ne disposant pas de passeport. En conséquence, il souhaite savoir quelles solutions peuvent être apportées par le ministère afin d'aider nos compatriotes en déplacement à l'étranger, afin de leur éviter tout désagrément quant à la reconnaissance, par les autorités locales, de la conformité de leur document d'identité.
Réponse
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