Arnaud Richard
Question N° 81422 au Secrétariat d'état aux droits des femmes
Question soumise le 16 juin 2015
M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le rapport publié le 16 avril 2015 par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) portant sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. Suite aux révélations alarmantes de ce rapport quant à l'insécurité ressentie par les femmes dans les transports, Mme la secrétaire d'État avait déclaré que ce rapport, résultat « d'un travail riche, complet, qui propose des pistes d'actions concrètes et utiles à la construction des politiques publiques pour la sécurité des femmes » verrait une réponse « forte » du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État ayant évoqué son intérêt pour des mesures déjà mises en place à l'étranger comme l'arrêt entre deux stations (proposé au Canada), une plateforme de signalement de harcèlement en ligne (proposée aux États-Unis) ou encore un numéro de téléphone afin d'être mis en contact avec une personne qualifiée pour aider en cas d'agressions (proposé en Angleterre), il lui demande si celles-ci seront adoptées dans le prochain plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes ainsi que la manière dont elles seront mises en avant auprès des usagers des transports en commun. En effet, si, comme le rapport du HCEfh l'indique, 100 % des femmes ont déjà été victimes de violences sexuelles et pour beaucoup de manière inconsciente, comment le Gouvernement compte-il faire pour que les plateformes en ligne ou les numéros d'appel d'urgence (comme le 3117, généralisé par la SNCF en 2011) fonctionnent ? Il lui demande quelles seront les campagnes menées par le Gouvernement afin de sensibiliser, dans un premier temps, les usagers des transports en commun à ce phénomène de violences sexuelles et dans un deuxième temps, de rendre ces mesures visibles et efficaces.
Réponse émise le 21 juillet 2015
Une étude sur les violences faites aux femmes dans les transports réalisée par ministère des transports en 2012 a mis en évidence les comportements sexistes intimidants dont les femmes sont victimes au quotidien dans l'espace public. Le Gouvernement étant attentif à ce que les femmes puissent circuler et occuper librement l'espace public, il a été décidé, lors du conseil national de sécurité dans les transports en commun du 16 décembre 2014, de lancer un groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun en partenariat avec la RATP, la SNCF, l'union des transports publics et ferroviaires et le groupement des autorités responsables de transport. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan de prévention et de lutte contre ces violences sexistes notamment à travers une sensibilisation du grand public. Parallèlement, le Gouvernement a saisi le 28 janvier 2015 le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes pour qu'il puisse faire part également de ses recommandations en la matière et nourrir ainsi la réflexion du groupe de travail sur les violences faites aux femmes dans les transports en commun. Les recommandations du haut conseil à l'égalité qui a rendu son avis le 16 avril 2015, ont été portées à la connaissance du groupe de travail précité. Ce dernier rendra ses conclusions lors du prochain conseil national de sécurité dans les transports en commun prévu en septembre.
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